AN_F_1clll_Dyle_1_(1o_m_u)
| Inhalt: | Briefwechsel zwischen der Zentraladministration der Republik und der Gemeindeverwaltung von Leuven bezüglich der Urwahl in der Region. Die Region Leuven will mehrere Versammlungen in der Region, weil die Anzahl der Stimmberechtigten sehr groß ist, nähmlich mehr als 4000. Dafür brauchen sie allerdings die Erlaubnis der Republik. Die Antwort der Republik ist eine Aufteilung der Region in 6 Hauptversammlungen, wie in ihrem Brief beschrieben. |
| Datum Französischer Revolutionskalender: | |
| Datum Gregorianischer Kalender: | |
| Jahr: | 1797 |
| Ort: | Löwen |
| Verfasser/Herausgeber: | L'Administration Municipale du Canton de Louvain |
| Textsorte: | arrêté |
| Sprache(n): | Französisch/Niederländisch |
ASSEMBLÉES PRIMAIRES.
ARRÊTÉ DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE DU CANTON DE LOUVAIN.
Vu l’arrêté du Département de la Dyle en date du 21 courant qui n’assigne à ce Canton qu’une seule assemblée primaire.
L’ADMINISTRATION MUNICIPALE.
Considérant que cet Arrêté est contraire au paragraphe II du Chapitre 1er page 6 de la Loi du 5 Ventose dernier.
Considérant que le nombre des Citoyens réunissant les qualités voulues par la constitution pour vôter dans ce Canton s'éleve à plus de quatre mille, & que la constitution prescrit expressément qu’une Assemblée Primaire ne peut-être que de 900 Citoyens au plus.
Considérant que les lieux & le nombre des Assemblées Primaires dans chaque Canton sont désignés par les administrations de Département, lequel nombre d’assemblées ne peut être changé que tous les trois ans, d’où il résulterait que l’immense majorité de nos concitoyens, seroient pendant trois années consécutives privée du plus beau de ses droits, celui d’être réprésenté par les personnes investies de sa confiance.
Considérant les réclamations sans effet faites par cette administration pour obtenir le rapport de l’arrêté précité, & que la lettre du commissaire du Directoire exécutif près le département en date du 27 Ventose ne repond à aucune des objections de cette administration.
Considérant que le peuple s’assemble de plein droit au premier Germinal, & que son autorité est au-dessus de toutes les autorités.
Arrête que l'avis suivant sera imprimé & affiché par tout au besoin sera, pour éclairer ses Concitoyens, sur leurs droits.
AVIS.
L'administration Municipale du Canton de Louvain, à ses Concitoyens
CITOYENS
Dès que l’Arrêté de l’administration centrale du Département de la Dyle en dâte du 21 courant nous est parvenu, nous nous sommes empressés de revendiquer vos droits, l’administration centrale ne nous a fait jusqu’à ce moment aucune réponse; les Lois ne nous donnent d’autres moyens que celui de recourir aux autorités supérieures, le tems étant trop court, nous croyons devoir porter à votre connaissance la correspondance que nous avons tenu sur cet objet.
ÉGALITÉ.FRATERNITÉ.LIBERTÉ.
Bruxelles, le 11. Ventôse 5me année républicaine.
L’administration Centrale du Département de la Dyle.
A
La Municipalité de Louvain.
Nous vous avons demandé, Citoyens, le tableau numerique des Citoyens de chacune de vos Sections ayant droit de vôter aux assemblées primaires en supposant que l’inscription au régistre civique ne fut pas réquise pour cette fois; dans cette hypothèse il faudroit bien deux assemblées primaires par Section; il conviendra donc aussi que vous nous proposiez l’arrondissement de chacune d’elles en nous indiquant le nombre de ceux qui auroient droit d'y vôter, vous nous ferez connoitre en même tems le lieu auquelles pourroient tenir leurs séances; & le nom qu’on pourroit leur donner en faisant au surplus attention d’épargner autant que possible les églises ouvertes.
Salut & Fraternité.
Les administrateurs du Département de la Dyle.
J. Deberiot, J. Torfs Président, F. E. Battaille & N. Cornelissen.
Louvain le 14. Ventose 5e année.
L’administration Municipale du Canton de Louvain.
A
L’administration Centrale du Departement de la Dyle.
CITOYENS.
Par le relevé que nous avons fait des habitans de notre commune, nous trouvons qu’il y a quatre mille sept cent soixante & un Citoyens ayant droit de vôter aux Assemblées Primaires.
Nous avons divisé ce nombre en six Assemblées, en observant de ne pas confondre nos trois Sections, qui quoique assez égales en étendue ne les sont pas en population; car la 1e Section est forte de 1442 Citoyens actifs, la seconde de 2419. & la 3e de 900. seulement.
La premiere Section que nous appellerions la Section de l’est devroit selon nous être divisée en deux Assemblées Primaires; une partie seroit composée de tout le coté droit de la rue de Diest, & tout le coté gauche de la rue de Tirlemont, avec la partie droite de la même rue à commencer dépuis la Savonnerie jusqu’à la porte, & les rues aboutissantes 722 Votans.
Le meilleur local pour cette assemblée seroit au Couvent des Carmes Chaussés.
L’autre partie de la Section de l’Est seroit composée d’une partie de la droite de la rue de Tirlemont, c'est-à-dire dépuis la place jusqu'à la Savonnerie, & de tout le côté gauche de la rue de Namur avec les rues aboutissantes, 720. Votans; le local seroit le ci-devant Couvent des Carmes Tacet.
La seconde Section celle de l'Ouest seroit divisée en 3 assemblées, dont la première comprendroit tout le côté droit de la rue de Namur, toute la rue de Paris & celle dite de Rattemans Poort celle des Récollets jusqu'au ruisseau le Voer qu'on remonteroit de là jusqu'au Moulin à l'Huile sur les Remparts & les petites rues aboutissantes. 798. Votans & s'assembleroit dans le ci-devant Couvent des Recollets Irlandois.
La deuxième division comprendroit depuis & y compris le Waey-straet, Ste. Barbe, Wirinx-straet toute la rue de Bruxelles, Guldemout-straetje, Tabernakel-straetje, & le Voer jusqu'aux Capucins en déça & jusqu'au Moulin à l'Huile au delà de ce ruisseau, la rue du St. Esprit, la vieille rue de Bruxelles & le Bies-Pleyn. 791 Votans s'assembleroient au Couvent des Dominicains.
La 3e division comprendroit la rue aux Trippes, Tuerie, la Laie, la Demie rue, rue des Dominicains, rue de la Poche & le Voer, rue du jeu de Cartes, Ridder-straet avec tout le côté gauche de la rue des Bateaux & de Malines 830. Votans s'assembleroient au ci-devant Couvent du Half-straet.
Enfin la 3e Section celle du Nord resteroit telle qu'elle est, elle s'étend depuis tout le côté gauche de la rue de Diest avec tout le côté droit de la rue des Bateaux & de Malines & les rues aboutissantes 900 Votans s'assembleroient au Couvent des Augustins.
P. S. Nous recevons dans l'instant la lettre du 14 que vous nous envoyez par exprès; sans doute Citoyen, nous partageons votre sollicitude sur les prochaines assemblées & nous eussions désiré que le corps legislatif vivement stimulé par les départemens réunis, eût pris à tems les mesures nécessaires pour faire jouir les habitans de la Belgique de la plénitude de leurs droits politiques.
De notre côté nous n'épargnerons rien pour engager nos administrés à exercer les honorables fonctions, auxquels la constitution les appelle; & nous n'oublierons pas qu'au 1e Germinal le peuple s'assemble de plein droit.
Nous avions crû inutile de vous envoyer le tableau des inscrits sur notre registre civique, tant parce qu'il est de toute justice, que pour cette fois cette formalité ne soit pas exigée pour vôter, que parceque le nombre en étoit infiniment petit, il ne s'élève qu'a une 150. d'individus, dont la plus grande partie vient seulement de se faire inscrire.
Les autres objets de votre lettre se trouvent répondus par celle-ci.
Salut & Fraternité.
Louvain 25. Ventose an 5e.
L'administration Municipale du Canton de Louvain
à l'administration Centrale du Département de la Dyle.
CITOYENS.
Pénétrés de l'importance de maintenir nos administrés dans l'exercice des droits que la constitution accorde à tous les Citoyens; nous venons réclamer pour eux le rapport de votre arrêté du 21 courant qui restreint à une seule assemblée primaire tout notre Canton; en nous opposant ainsi à cet arrêté nous remplirons en même tems, les devoirs d'administrateurs, & ceux de Citoyens.
Quoique nous n'ignorions pas que les autoritées inferieures ne peuvent modifier les actes des autoritées supérieures, nous ne balançons pas un instant à régarder votre arrêté du 21 courant comme surpris à votre réligion, il ne nous sera pas difficile de prouver que votre arrêté est contraire aux loix, en contradiction avec vos arrêtés & lettres précédentes & que privant de l'exercice de leurs droits politiques l'immense majorité de nos habitans; toute autorité, une simple individu même a droit de réclamer son rapport.
Dans votre arrêté du 8. courant vous dites „considerant qu'à la verité il a été proposé au corps législatif, d'admettre à vôter aux élections prochaines, ceux qui ne seroient pas inscrits sur le régistre civique dépuis un an, mais que cette question n'est pas encore décidée, & que d'alleurs &c.”
Et dans votre lettre du 14 Ventose que vous prîtes la peine de nous expedier par un exprès, vous nous demandez. „Le nombre de Citoyens de chaque Section, qui auroient le droit de vôter aux assemblées primaires, en supposant que l'inscription au régistre civique ne fut pas réquise pour cette fois.”
Vous n'aviez donc pas encore décidé alors que les non inscrits seroient étrangers dans leur patrie; vous nous demandiez même; les lieux & les noms qu'il conviendroit de donner aux assemblées, en supposant qu'il y en eut deux par Section; il est bien évident que par là vous entendiez parler de tous les ayant droit de vôter; […] après avoir affiché & écrit ces choses, avez vous pu prendre l'arrêté du 21. si ouvertement en contradiction avec celui du 8.
Dans une de vos lettres, vous nous invitez d'éviter avec soin de prendre des églises pour la tenue des assemblées primaires; sans doute que le motif de cette demande étoit, qu'il falloit autant que possible ménager les opinions réligieuses de nos administrés afin qu'aucune raison ne les empêchat de se rendre à leur poste; nous nous empressames en rendant hommage à ce louable motif de vous désigner des lieux autres que les églises. Et aujourd'hui dans votre arrêté du 21. l'assemblée primaire, aura lieu; où? Dans le Temple de la Loi!
Certes s'il étoit possible de révoquer en doute l'autenticité de cet arrêté, nous aurions plusieurs raisons de le faire; il est si contradictoire avec vos lettres & arrêtés précédens, & avec lui même, que nous croyons superflu de le réfuter d'avantage; seulement nous remarquerons l'inconsequence manifeste de l'art. 39. „qui dit que les municipalités continueront de recevoir les inscriptions civiques sans interruption, & tous ceux qui se sont faits inscrire avant le premier Germinal, seront admis à voter dans les prochaines assemblées primaires, si d'ailleurs ils ont les qualités réquises « d'après cet article notre unique assemblée primaire pourra être de 3 ou quatre mille votans quoique l'art. 19. de la const. défend expressément de les composer de plus de 900 Citoyens, presens ou absens ayant droit de vôter.
Vous avez bâsé votre arrêté sur l'instruction de la Loi du 5 Ventose. Nous allons vous prouver que cette instruction, au lieu de paralyser l'autorité du souverain, lui donne au contraire la plus grande extension; & que dans l'interprétation de la constitution ou dans l'explication des loix, elle s'efforce toujours de donner la plus entiere latitude & la plus grande facilité aux Citoyens, de participer à la souveraineté du peuple; & pour le prouver, il suffira de citer l'article de la page 6. qui dit.
« Si une administration municipale n'avoit reçu, ou tenu, ou conservé aucun régistre civique, si les anciens ou nouveaux régistres se trouvaient égarés, détournés ou mutilés, elle en formera un, avant le 25 Ventose prochain au plus tard, & y inscrira les noms de tous les individus qui avant le premier Germinal de l'année derniere, réunissaient toutes les conditions d'age, de domicile, & de contribution exigés par l'acte constitutionnel pour l'exercice des droits de citoyen. Ces inscriptions seront censées avoir été faites au 30 Ventose de l'an 4, & donneront droit de vôter dans les assemblées primaires dès le mois de Germinal de l'an 5. »
« Ainsi au mois de Germinal, & pour cette fois seulement, un citoyen quoique non inscrit sur le régistre civique depuis une année, aura le droit de vôter si ce citoyen réunissoit au mois de Brumaire an 4 & s'il réunit encore toutes les autres conditions exigées par l'acte constitutionnel. »
Il est difficile d'être plus clair, que ne le sont ces phrases & il seroit difficile aussi d'imaginer quelque chose de plus en opposition avec ces phrases, que votre arrêté du 21. dans celui-ci vous dites que dans aucun canton les inscriptions civiques ne vont au de là de 900 excepté Bruxelles; dans l'instruction, les administrations municipales sont chargées d'y inscrire elles mêmes tous les individus &c. & certes si nous avions reçu plutôt cette instruction nous ne vous eussions pas écrit que le nombre des inscrits sur le régistre étoit si petit, nous les y aurions tous inscrits en vertu de cette Loi du 5 Ventôse, & nous vous prévénons d'après cet article que quoique le tems qui reste soit très-court, nous ferons encore inscrire le nom de tous les habitans de notre canton ayant droit de vôter, & nous vous invitons en conséquence de rapporter votre dit arrêté du 21. au moins pour ce qui nous régarde; si malheureusement nos réclamations, étoient infructueuses il ne nous resteroit pour dernière ressource, que de rendre compte à nos administrés des demarches que nous avons faites pour le maintien de leurs droits.
Salut & Fraternité.
Nous n'avons rien à ajouter à ces lettres, nous croyons qu'il est superflu & inutile de vous rappeller encore une fois combien les choix aux quels vous étes appellés sont importans, que les évenemens passés vous servent de leçons, la tranquilité publique, le bien être commun, celui de vos femmes de vos enfans, vont dépendre de vous, il ne sera plus tems de vous plaindre de mauvais choix & des suites effrayantes qu'ils entraineroient pour nous tous, lorsqu'il n'auroit tenu qu'à vous de prévenir ces maux, en vous portant aux élections, en y nommant des personnes probes & investies de vôtre confiance.
Salut & Fraternité.
Fait en Séance municipale, le 28 Ventôse 5. année de la République française présens THIELENS Président; VAN LEEMPOEL, GENS, B. MARCELIS, PIERRE MARCELIS, Admrs GODFRIN Commissaire du Directoire exécutif, & J. MARCELIS Secrétaire Greffier.
Pour expédition conforme
(signé) J. MARCELIS Secrétaire Greffier.
Tot Loven, by J. M. VAN OVERBEKE, Stads-drukker.
GROND-VERGAEDERING.
BESLUYT DER MUNICIPAELE ADMINISTRATIE VAN HET CANTON VAN LOVEN.
Gesien het Besluyt van het Departement van de Dyle, in dato 24 courant, door het welk aen dit Canton maer eene Grond-vergaedering word toegestaen.
DE MUNICIPAELE ADMINISTRATIE.
Overwegende dat dit Besluyt is tegenstaende, aen den 2den paragraph, van het 1ste Capittel fol. 6. van de instructie gevoegd aen de Wet van vyfden dezer maend.
Overwegende dat het getal der Borgers die de noodige bekwaemheden hebben, door de Constitutie vereyscht om te mogen stemmen, in dit Canton beloopt boven de vier duysend; en dat de Constitutie expresselyk voorschryft dat eene grond-vergaedering van niet meer als negen hondert stemgerechtigde mag samengestelt zyn.
In agt nemende dat het getal der grond-vergaederingen, en de plaetsen van haere byeenkomste moeten aengewezen worden door het Departement; welk getal van grond-vergaederingen, niet dan alle dry jaeren mag verandert worden; waer uyt zoude volgen, dat de aldergrootste meerderheid van onse mede-borgers van het schoonste van zyne rechten zoude berooft zyn dry agter volgende jaeren, namentlyk van het recht, van vertegenwoordigt te zyn door menschen die het vertrouwen van het volk hebben.
Overwegende de vrugteloose reclamatien door deze administratie gedaen, tot het intrekken van het boven gemelt besluyt en dat den brief, van den Commissaris van de uytvoerende magt by het departement, van den 27 courant, geen een van de beswaeren deezer administratie wederlegt,
Overwegende eyndelyk dat het volk op den eersten Germinal met volle recht by een komt, en dat geene magt, boven de oppermagt des volks is. Gehoort den Commissaris der uytvoerende magt de administratie besluyt.
Dat het volgende berigt zal gedrukt en aengeplakt worden waer het noodig is, om haere mede-Borgers inteligten nopens hunne regten.
WAERSCHOUWINGE,
De Municipaele administratie van het Canton van Loven, aen haere mede-Borgers
MEDE BORGERS.
Zoo haest het besluyt der centraele Administratie van het Departement van de Dyle, in dato 21 courant, aen onze kennis gekomen is, hebben wy geen oogenblik versuymt, om uwe onvervreembaere regten voor te staen. De centraele Administratie heeft ons tot hier toe geen voldoening gegeven: de Wetten geven ons geenen anderen middel als onze reclamatien aen de hoogere magten te onderwerpen; maer vermits den tyd te kort is om daer op bytyds antwoord te bekomen; hebben wy geoordeelt aen uwe kennisse te moeten brengen, de briefwisseling die daer over heeft plaets gehad, tusschen ons, en het departement.
GELYKHEYD.BROEDERSCHAP.VRYHEYD.
Brussel den 11 Ventôse 5e jaer der Republiek.
De Centrale Administratie van het Departement der Dyle
Aen
de Municipaliteyt van Loven
Wy hebben U gevraegd Borgers, den Tableau van alle de stemgeregtigde Borgers van u Canton, dewelke regt hebben om de grond-vergaderingen by-te-woonen; veronderstellende dat de inschryvinge op den civique register voor dese reys niet vereyscht zoude zyn, in die verronderstelling, zouden er wel twee vergaderingen in ieder Sectie noodig zyn, het zal dan ook betaemen dat Gyl. ons zoude opgeven den omtrek die daer aen zoude behooren gegeven [...] het geval van de gene die regt zoude hebben daer in te stemmen, Gyl. zult ons gelyker tyd opgeven de beste plaets voor die vergaederingen, in-agt nemende, zoo veel mogelyk de open staende kerken te sparen.
Heyl en Broederschap.
De administratie van het departement van de Dyle.
(Was geteekend) J. Deberiot, J. Torfs President F. E. Battaille, N. Cornelissen
Loven den 14 Ventôse 5e jaer
De Municipale Administratie van Loven
Aen
De Centraele bestiering van het departement der Dyle
BORGERS
Door den optel dat wy gemaekt hebben van de inwoonders deser gemeynte, vinden wy dat de selve inhoud vier duysend, seven hondert een en sestig stemgeregtigde Borgers voor de grond-vergaederingen.
Wy hebben dat getal gedivideert in ses grond-vergaederingen in agt-nemende van de onderscheyde Sectien niet onder een te brengen, de welke wel gelyk zyn in uytgestrektheyd, maer geensints in volkrykheyd, want de eerste begrypt 1442, de tweede 2419, en de derde maer 900 stem-geregtigde Borgers.
De eerste Sectie die wy zouden de Sectie van het oosten noemen zoude gedivideert zyn in twee grond-vergaderingen, het eerste gedeelte zoude inhouden heel den regten kant van de Diestersche-straet den geheelen linken kant der Thiensche-straet met het gedeelte van den regten kant der selve straete van de zeep-ziederye af tot de poorte, en de tusschen zynde straeten maekt 722 stemgeregtigde Borgers.
De beste plaets zoude zyn het lieve vrouwe-broeders klooster.
Het tweede gedeelte van de selve Sectie soude inhouden den regten kant van Diestersche-straet van de merkt af tot aen de zeep-ziederye, en den geheelen linken kant van de naemsche straet met de daer tusschen zynde straeten, inhoudende 720 stemgeregtigde Borgers. De beste plaets zoude zyn het Clooster van de Carmelieten gezeyd: Tacet.
De tweede Sectie die wy zoude noemen de Sectie van het Westen zoude gesubdivideert zyn in dry grond-vergaederingen. Het eerste gedeelte zoude bestaen in de geheele regte zyde der Naemsche-straete, heel de Parys-straete, met de Rattemans-poort, de minder broeders-straet tot aen de Voer, en langs dat revierken tot aen den Eyser-molen en de kleyne straeten daer onder begrepen maekt 798 stemgeregtigde Borgers. De vergaederplaets zoude zyn het clooster der Iersche minder-broeders.
Het tweede gedeelte zoude bestaen te beginnen aen de Waey-straet inclues, Ste Barbara-straetje, Wirix-straet, heel de Brusselsche-straet, het guldemaut-straetje, Tabernakel-straetje, en de Voer tot aen de Capucinen en tot van deze kant den Eyser-molen, van gins-zyde de Voer, de Heyligen-geest-straet, de oude Brusselsche-straet en de bies-pleyn, maekende 791 stemhebbende Borgers. Zy zoude zig vergaederen in het Predik-heeren clooster.
Het derde gedeelte van die Sectie zoude bestaen uyt de Pens-straet, Slagt-straet, de Lye, de Half-straet, Predikheeren-straet, Tesschen-straet, en de Voer, Caertspel-straet, Ridder-straet, met de geheele linke zyde van de Schip-straet en Mechelsche-straet, maekt 830 stemhebbende Borgers. De vergaeder plaets zoude wesen het Clooster der Half-straete.
De derde Sectie zoude zyn, de Sectie van het Noorden, de welke zoude blyven zoo als zy is en zig uytstrykt van den geheelen linken kant der Diestersche-straete tot den geheelen regten kant van de Schip-straet, en de straeten daer onder begrepen, als mede de geheele Vaert, maekt 900 stem hebbers. De vergaeder plaets zoude zyn het Clooster der Augustynen.
P. S. Wy ontfangen op den oogenbliek uwen brief van den 14 courant die Gyl. door eenen expressen zend, wy deelen zonder twyffelen in Ul. iever voor de grond-vergaederingen, en wy zoude gewenscht hebben dat het wet-geevende Lichaem aengespoort door de vereenigde Departementen, in tyds de noodige middelen had beraemt en de inwoonders van het Nederland alle hunne regten te doen genieten.
Wy en zullen van onsen kant niets verzuymen om onse Mede-Borgers aen-te-spooren tot het uytvoeren der honorabele functien, tot de welke zy door de constitutie geroepen worden, en zullen niet vergeten dat op den eersten Germinal het Volk met volle recht by een komt.
Wy hadden het onnoodig geoordeelt Ul. het getal der inschryvingen op den civique register te melden, eensdeels om dat het alderregtveirdigst zoude zyn, die formaliteyt voor deeze mael niet vorderen, en ten anderen om dat het getal daer van zeer gering is; het beloopt maer ontrent 150, waer van het grootste gedeelte zig maer onlangs heeft laeten inschryven.
De andere voorwerpen van Ul. brief zyn door den dezen beantwoord.
Heyl en Broederschap.
Leuven 25. Ventose jaer 5.
De Municipale Administratie van Loven
Aen de Centraele bestiering van het departement der Dyle
BORGERS.
Overtuygt van de belangrykheid en noodsaeklykheyd, om onze mede-borgers in die rechten te handhaven de welke de Constitutie aen alle Borgers toekent komen wy voor hun, het intrekken van Ulieden besluyt van 21 courant, afvraegen het welk aen ons geheel Canton maer eene grond-vergaedering toeschryft. Ons tegenstellende aen dit besluyt zullen wy te gelyker tyd, en onze pligten als administrateurs, en als Borgers betragten.
Alhoewel wy niet onkundig zyn, dat de ondergeschikte magten, geen recht hebben, om de daeden der oppermagten te vernietigen, ofte veranderen, konnen wy geen oogenblik twyffelen, oft dit besluyt is aen Ulieden geweten ontnomen. In de daed het zal ons niet moyelyk vallen te bewysen dat dit besluyt, in oppositie is met de Wetten, tegenstrydig aen Ulieden voorgaende brieven, en besluyten; en dat het, de aldergrootste meerderheyd onzer ingesetenen, van hunne rechten beroovende; alle magt, eenen enkelen Borger selfs, het regt heeft de intrekking van een dusdaenig besluyt te vergen.
In uw besluyt van 8 courant zegt Gylieden „Overwegende nogtans, dat het aen het wetgevende lichaem, geproponeerd is van in de toekomende grond-vergaederingen, te admitteren, die geene op den civiken register niet zoude ingeschreven zyn zedert een jaer, maer dat deze questie nog niet gedecideert is, &c.”
En in uwen brief van 14 courant den welken Gylieden ons met eenen expressen toegesonden hebt, vraegt gy ons: „het getal der Borgers van iedere wyk, die het regt zoude hebben, van in de grond-vergaederingen te stemmen; in de onderstelling, dat de inschryving op den register Civique voor dit mael niet vereyscht wierd”.
Gylieden had dus ter dier tyd nog niet gedecideert, dat alle de niet ingeschrevene, zoude vreemdelingen in hun eyge Vaderland zyn; gy zelfs vraegde ons, de plaetsen, en naemen, de welke ons het best voor zoude komen, om aen de grond-vergaederingen te geven, in de suppositie dat'er twee vergaederingen zoude zyn in ieder wyk; het is klaerblyklyk dat gy dit hebt verstaen met betrekking tot alle de stem-geregtigde. Naer zulke dingen geschreven en aengeplakt te hebben, hoe hebt Gylieden konnen overgaen tot het nemen van u besluyt van 21 courant, zoo opentlyk in contradictie met dat van den 8.
In eenen van u brieven, raed Gylieden ons, van sorgvuldiglyk te vermeyden, het nemen van kerken tot het houden der grond-vergaederingen; ongetwyffelt is ulieden oogmerk geweest dat men de godsdienstige begrypen onser ingesetenen zoo veel mogelyk moet respecteren, op dat geene reden hoe genaemt hun zoude wederhouden van zig tot de vergaederingen te begeven; aen deze loffelyke intentie hulde doende hebben wy ons verhaest, Ulieden plaetsen aen te duyden buyten de kerken. En heden, in uw besluyt van 21 courant; moet de grond-vergaedering zyn; waer? in den Tempel van de Wet!
Waerlyk zoo het mogelyk was de wesentlykheyd van dit besluyt te betwisten zouden wy vele reden hebben om aen zyne Egtheyd te twyffelen, het is zoo tegensprekende met uw voorgaende brieven en besluyten, en met sig zelfs, dat wy het overtollig agten het nog meerder te wederleggen; alleenelyk zullen wy nog aenhaelen de klaerblykelyke tegenstryding van het 39ste art. die zegt “dat de municipaliteyten zullen voortgaen met de inschryvingen te ontfangen, en dat alle die genen de welke zig zullen hebben doen inschryven, voor den eersten Germinal zullen geregtigt zyn te stemmen in de aenstaende grond-vergaederingen; indien zy de noodige bekwaemheden besitten” agtervolgens dit articul zoude het konnen gebeuren dat onse eenige grond-vergaedering zoude beloopen tot dry à vier duysent stemmers, alhoewel het 19de art. van de Constitutie, expresselyk verbied van ze saemen te stellen van meer als 900 stemgeregtigde Borgers, present of absent.
Ulieden besluyt is gegrond, op de instructie gevoegt aen de Wet van den vyfden Ventos laestleden. Wy zullen u bewysen dat deze instructie wel verre van de oppermagt des Volks te bekrimpen, zy in-tegendeel aen die oppermagt de grootste extensie geeft; en dat zy in de uytlegging, zoo van de Constitutie als van de Wetten altoos tragt de groodste gemakkelykheyd te geven aen de Borgers om hun het regt van stemminge toe-te-eygenen; en om het te bewysen zullen wy slechts het artikel van pag. 6. herhaelen die aldus luyd.
„Ingeval 'er eene Municipaliteyt was, die geenen register civique zoude gehouden hebben, ofte bewaerd, zoo de oude, ofte nieuwe registers verloren of verscheurd waeren, zal zy gehouden zyn 'er eenen op-te-stellen ten laesten voor den 25. Ventos aenstaende, en zal'er de naemen van alle de Borgers inschryven, dewelke voor den 1sten Germinal van het voorgaende jaer, de vereyschte bekwaemheden hadden volgens de constitutie, om stemgeregtigt te zyn. Deze inschryvingen zullen gehouden worden geschiet te zyn, voor den 30. Ventos van het vierde jaer, en zullen regt geven om te stemmen in de grondvergaederingen, van Germinal vyfde jaer.”
“Diens volgens en voor deeze ryse alleen zal eenen Borger alhoewel niet ingeschreve zynde zedert een jaer op den Register Civique, het recht hebben, om te stemmen, ingeval hy in de Maend Brumaire 4de jaer, en als nog de noodige vereyschten besit om stem geregtigt te zyn.”
Het is moeylyk iets klaerder en duydelyker te zeggen, en het zoude egter moeylyk zyn, iets tegenstrydiger te konnen uyt vinden, als uw besluyt van 21 courant. In dit besluyt zegt gy dat de inschryvinge in geen een Canton boven het getal van 900 beloopt, uyt genomen Brussel alleen; en in de instructie worden de Municipalityten gelast van alle de stemgeregtigde Borgers in te schryven &c. En ongetwyffelt zoo wy deeze instructie vroeger ontfangen hadden; zouden wy ulieden niet hebben geschreven, dat het getal van de ingeschreven borgers soo klyn was, wy zouden ze alle ingeschreven hebben in gevolge die Wet van den 5de Ventos; en wy waerschouwen u, dat wy ingevolge van het bovenstaende Artikel, en niet tegenstaende er weinigen tyd overblyft, alle de stemgeregtigde Borgers van ons Canton nog zullen doen inschryven; en wy versoeken u dus, van, het voorgemelt besluyt van 21 courant te willen intrekken ten minsten, het artikel daer van, het welk ons Canton aengaet. Zoo ongelukkiglyk, onse reclamatien vrugteloos waeren, zoude er ons niets anders overblyven, als aen onse mede-borgers kennis te geven, van de poogingen die wy tot handhaeving hunner rechten gedaen hebben.
Heyl en Broederschap.
Wy hebben niets aen deze brieven by te voegen, wy oordeelen het onnoodig en overtollig u nog maels te erhaelen, hoe gewigtig de keusen zyn tot de welke gy geroepen word; laet u de voorgaende gebeurtenissen tot lessen strekken; de algemeyne rust, het geluk van allen, dat van uwe vrouwen en kinderen, gaen van u afhangen; het zoude te laet weezen, over quaede keusen te klaegen; en over de ongelukkige gevolgen die zy voor ons alle naer zig zoude sleepen; wanneer het van u alleen afgehangen heeft deeze rampen voor te komen met u naer de grondvergaederingen te begeven en menschen te kiezen in de welke gy lieden u vertrouwen stelt.
Heyl en Broederschap.
Gedaen in de Municipaele Sittinge van 28 Ventos vyfde jaer der Republiek present THIELENS President, VAN LEEMPOEL, GENS, B. MARCELIS, P. MARCELIS, Administrateurs, GODFRIN, Commissaris der uytvoerende magt, en J. MARCELIS Sécretaris Greffier.
Voor Copye Conform,
J. MARCELIS Secretaris Greffier.
Tot Loven, by J. M. VAN OVERBEKE, Stads-drukker.