AN_F_1a_420
| Inhalt: | 1. Urteil, in dem Henricus van Houtte, ehemaliger Kommunalmitarbeiter, des Versteckens eines Deserteurs beschuldigt wird. 2. Rede, in der an die Bevölkerung appelliert wird, sich der Armee anzuschließen. Gleichzeitig wird vor den Strafen bei Desertation gewarnt. 3. Gesetz bezüglich des Mords am Finanzminister von Rastadt. 4. Beschluss, in dem festgelegt wird, dass jeder Reisenden seinen Ausweis zeigen soll, falls von der Polizei gewünscht. Die Polizei darf auch Hotels und Hostels betreten, um die Anwesenden kontrollieren. 5. Rede, in der verprochen wird, dass Deserteure nicht bestraft werden, wenn sie sich sofort melden. 6. Bericht, in dem die Regierung vor Betreibern des öffentlichen Verkehrs warnt. Die Bürger müssen selbst dafür sorgen, dass ihr Gepäck sicher ankommt. 7. Rede, in der die Bürger dazu aufgerufen werden, die Republik zu unterstützen, indem sie die Gesetze beachten. Gleichzeitig wird vor Feinden gewarnt, die die Republik stürzen wollen. 8. Beschluss, in dem darum gebeten wird, die Flüsse und Kanäle zu warten. Sie befinden sich in einem schlechten Zustand. 9. Beschluss, in dem steht, was Bürger und Schiffer in der Nähe von Flüssen und Kanälen machen und nicht machen dürfen. 10. Beschluss, in dem steht, welche Maßnahmen getroffen werden müssen, um Raupen von den Bäumen und Sträuchern zu entfernen. 11. Korrektur eines Fehlers in einem Beschluss. 12. Beschluss, in dem jeder Eigentümer aufgerufen wird seine/ihre Sandwege, Flüsse, Kanäle zu warten, und wenn nötig, zu reparieren. 13. Beschluss, dass ab sofort die neuen Maße eingeführt und benutzt werden müssen. Händler werden kontrolliert, ob sie dies auch tatsächlich umsetzen. 14. Brief mit Tabelle, die ausgefüllt werden muss, um Informationen über die Bevölkerung zu dokumentieren. |
| Datum Französischer Revolutionskalender: | 29 Prairial jaar 7 bis 26 brumaire jaar 10 |
| Datum Gregorianischer Kalender: | 17 juni 1799 bis 17 november 1801 |
| Jahr: | 1801 |
| Ort: | Brügge |
| Verfasser/Herausgeber: | L'Administration Centrale du Département de la Lys |
| Textsorte: | extrait |
| Sprache(n): | Französisch/Niederländisch |
(1)
LIBERTÉÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
EXTRAIT
Du Registre aux Procès-Verbaux des Séances de l’Administration centrale du Département de la LYS, séante à Bruges.
Séance du 8 Prairial, an sept de la République; présens les Citoyens HERWYN, Président; GALLOIS, VAN DE CASTEELE, BUSSCHAERT, Administrateurs; FOURNIER, Commissaire du Directoire exécutif, et HENISSART, Secrétaire en Chef.
LE Commissaire du Directoire exécutif dépose sur le Bureau l’exemplaire d’un Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Bruges, le 29 Floréal dernier contre Henri van Houtte, Ex-Adjoint Municipal de la Commune d’Aertryke, convaincu d’avoir récélé un Conscrit déserteur. Il soumet à l’Administration la question de savoir s’il ne serait pas utile dans les circonstances actuelles de rendre ce Jugement public par l’impression.
Sur quoi délibérant, l’Administration ARRÊTE que le dit Jugement sera imprimé dans les deux langues, au nombre de sept cents exemplaires, publié et affiché dan toutes les Communes de ce Département.
Pour Extrait conforme:
Le Secrétaire Adjoint,
Is. JULLIEN.
__________________________________________________
EXTRAIT
Des Registres des Jugemens prononcés par le Tribunal Correctionnel de l’Arrondissement de BRUGES,
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
VU par le Tribunal Correctionnel de l’Arrondissement de BRUGES, Département de la LYS, l’ordonnance rendue le 26 du présent mois par laquelle le Directeur du Jury d’Accusation renvoie devant ce Tribunal l’affaire du nommé Henry van Houtte, fils de Pierre, homme marié, âgé d’environ 49 ans, Cultivateur et Adjoint Municipal de la Commune d’Aertryke, né et demeurant au dit Aertryke, prévenu d’avoir récélé dans sa demeure et tenu à ses gages un Conscrit de la première classe, nommé Louis Coussens du Canton de Thielt.
Ouї les Citoyens Jean Jonckheere, âgé de 57 ans, Cabaretier; Jean Logge, âgé de 44 ans, Cultivateur; Pierre Antoine Crevet, âgé de 33 ans, Journalier de campagne, et Henry Desmet, âgé de 37 ans, Journalier de campagne, tout quatre demeurant à Aertryke, témoin à décharge ;
Après avoir interrogé le prévenu, et entendu les moyens de défense employés par son Défenseur officieux.
Vu les conclusions du Commissaire du Directoire exécutif, ainsi que celles du prévenu, qu’ils ont remises par écrit, et y faisant droit.
Attendu qu’il n’est pas constant que Henry van Houtte ait empêché ou retardé, soit par des écrits, soit par discours, le départ d’un conscrit de la première classe, nommé Louis Coussens du Canton de Thielt.
Qu’il est constant que ledit Henry van Houtte a récélé la personne dudit Louis Coussens, sachant qu’il était Conscrit de la première classe.
Vu l’article 53 de la Loi du 19 Fructidor an 6, qui repute déserteurs les Conscrits mis en activité de service, quand ceux-ci ne se sont pas rendus aux armées dans les délais déterminés, dont il a été fait lecture par le Président, lequel est ainsi conçu :
« 53. Les Conscrits appelés par la Loi, qui ne se seront pas rendus à leurs corps dans ce délai prescrit, ne pourront pas être compris au rôle de la Garde Nationale sédentaire ; s’ils y sont déjà inscrits, ils en seront rayés ; en conséquence ils seront privés de l’exercice des droits de Citoyen : ils seront en outre, poursuivis et punis comme déserteurs ; leur signalement sera adressé, par le Ministre de la Guerre, à tous les Chefs de division de Gendarmerie de la République. »
Le Tribunal condamne le susdit Henry van Houtte en une amende de 400 francs au profit de la République, et un emprisonnement d’un an, à compter de ce jour, conformément à l’article 4 de la Loi du 24 Brumaire an 6, dont il a été pareillement fait lecture par le Président, et qui est ainsi conçu :
« 4. Tout habitant de l’intérieur de la République, convaincu d’avoir récélé sciemment la personne d’un déserteur ou requisitionnaire, ou d’avoir favorisé son évasion, ou de l’avoir soustrait d’une manière quelconque aux poursuites ordonnées par la Loi, sera condamné, par voie de Police Correctionnelle, à une amende qui ne pourra être moindre de 300 francs, ni excèder 3000 francs, et à un emprisonnement d’un an. »
« L’emprisonnement sera de deux ans, si le déserteur ou réquisitionnaire a été récélé avec armes et bagages. »
« En conséquence, le premier paragraphe de l’art. 87 du titre 2 de la Loi du 21 Brumaire an 5, portant la peine de deux ans de gêne, et deux ans de fers est abrogé. »
Le condamne en outre, au profit de la République, au remboursement des frais de la poursuite, ainsi que de ceux de sa punition, conformément à l’article premier de la Loi du 18 Germinal dernier, dont il a été aussi fait lecture par le Président, qui est ainsi conçu :
« Art. 1. Tout Jugement d’un Tribunal Criminel, Correctionnel, ou de Police, portant condamnation à une peine quelconque, prononcera en même-tems, au profit de la République, le remboursement des frais, auxquels la poursuite et punition des crimes et délits aura donné lieu. »
Ordonne que le présent Jugement sera affiché, tant en langue française que flamande, dans toutes les Chefs-lieux des Cantons de cet Arrondissement ;
Ordonne que le présent Jugement sera mis en exécution, à la diligence du Commissaire du Directoire exécutif près ce Tribunal.
Fait et prononcé à Bruges, en séance le 29 Floréal, an 7 de la République, une et indivisible, à cinq heures et demie de relevé ; signé FILLEUL, Président; B. JOORIS, Juge ; L. J. CALLEWAERT, Juge ; J. J. DE BOUCK, Greffier.
Pour Extrait conforme:
Delivré au Commissaire du Directoire exécutif près le Tribunal Criminel à sa demande; le Greffier du Tribunal Correctionnel, signé J. J. DE BOUCK.
Pour Copie conforme:
HERWYN, Président.
Is. JULLIEN, Sec. adjoint.
A BRUGES, chez J. BOGAERT et FILS, Imprimeurs de l’Administration centrale du Département de la LYS.
(2)
LIBERTÉÉGALITÉ.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
L’Administration Centrale du Département de la LYS,
A ses Concitoyens.
CITOYENS,
L’Administration centrale avait pensé que les cris de la Patrie, la présence de votre intérêt auroient été des motifs suffisans pour vous engager à exécuter avec empressement les Lois sur la conscription militaire. Sa confiance dans votre amour pour la République était si grande qu’elle avait espéré de voir bientôt se reproduire dans ces contrées, à la nouvelle de l’assassinat des Ministres de la République au Congrès de Rastadt, un de ces élans de patriotisme si ordinaires dans les temps de la révolution, et qui rendirent le peuple français si redoutable à ses ennemis. C’est dans cette même confiance qu’elle avait borné ses premières démarches à l’emploi de Conseils paternels.
Mais l’expérience lui démontre que la voix de la persuasion n’est point écoutée dans quelques Cantons ; que la malveillance et des suggestions de toute espèce, en dérobant au peuple la connoissance de la vérité, le portent à l’inexécution et à la violation des Lois ; que subjugué par la perfidie, l’esprit public, au lieu de se rechauffer, dégénère ; et puisque l’intérêt de la Patrie, le vôtre, votre sécurité, ne permettent pas de laisser subsister plus longtems un ordre de choses qui leur est si contraire, l’Administration de différera pas d’avantage de vous rappeller à vos obligations, à vos devoirs……
Citoyens! le Gouvernement français a voulu que le Département de la LYS fournit 2,562 hommes dans la levée ordonnée par la Loi du 26 Germinal dernier : et le Gouvernement francais est jaloux d’être obéi : tels sont ses principes, qu’il cherche tous les moyens de rendre agréable son autorité à ceux qui se montrent fidèles observateurs des Loix ; mais qu’alors qu’on le brave, en leur refusant obéissance, il fait consister son devoir, à frapper sans ménagement les rebelles.
Comment se fait-il que les Communes apportent une lenteur si coupable dans les opérations qui tiennent au départ des Conscrits désignés par le sort ? Quelle fatale illusion leur cache la perspective des malheurs que la désertion ou le recèlement leur prépare ? Ont-ils donc oublié, leurs habitans, qu’aux termes de la Loi du 28 Germinal, les Communes, jusqu’à ce que leur contingent soit présent sous les Drapeaux, il y a plus, si des lâches osent les abandonner, restent responsables de leurs conscrits ; qu’elles doivent dans tous les tems garantir à la République le même nombre de défenseurs ? Et que le remplacement doit s’en faire par les autres Conscrits de ces mêmes Communes.
Ont-ils oublié que la Loi prononce des peines terribles contre ceux qui se rendroient complices de la désertion ? Qu’ils prennent connoissance du jugement rendu le 29 Floréal dernier par le Tribunal correctionnel de Bruges, jugement qui condamne à un an d’emprisonnement et à une amende énorme un individu receleur de Conscrits. Ce jugement sera suivi d’une foule d’autres plus sevères encore.
Relisez les différentes Lois, Citoyens, tant sur la désertion que sur la conscription, vous y trouverez ces dispositions clairement tracées : relisez-les attentivement ; elles vous intéressent tous. Conscrits ! vous y verrez l’exhérédation prononcée contre vous…… Le séquestre apposé sur vos biens….. Votre inscription sur la liste des émigrés…… Une mort honteuse…… Vous ! Peres de Famille, que trop de tendresse aveugle, déchirez le voile épais qui vous dérobe la connoissance des tourmens qui vous attendent ! Le repos de l’ame vous est cher….. Il va vous être ravi pour toujours….. Vous, les amis de ces infortunés qu’une crainte mal entendue, on plutôt l’effet d’une instigation étrangère a rendus rebelles à la Loi, il faudra pour jamais renoncer à les voir, à les serrer dans vos bras ! Pères, Familles, Amis des Conscrits que le sort n’a point appellés à la défense de la République, si la tendresse, si l’amitié ont sur vous quelque empire, vous avez aussi des devoirs à remplir envers eux, envers tous vos Concitoyens. C’est à vous-mêmes de vous conserver la présence de ce qui vous est cher, par la recherche de ceux qui sont appellés aux Armées et par l’emploi des moyens qui peuvent accélérer leur départ. Signalez-les aux fonctionnaires publics, à la Gendarmerie, aux Conscrits….. La dénonciation n’est point une action vile lorsqu’elle a pour objet de faire respecter les Loix, d’assurer aux Citoyens la jouissance de leur droits, de conserver à l’Agriculture, aux Arts, à la Société, les avantages qui leur sont nécessaires.
Mais relisez-les sur-tout, ces Loix terribles, fonctionnaires publics, auxquels leur exécution est confiée. Vous êtes responsables envers la Patrie des maux que votre négligence occasionneroit. Quiconque n’empêche pas le crime, alorsque cela lui est possible, est criminel lui-même… Quiconque chargé de le punir, refuse, tarde seulement de le faire, est criminel aussi. Songez-donc à vos devoirs, l’Administration centrale vous y rappelle formellement. Sachez qu’elle a les yeux fixés sur vous, qu’elle suit toutes vos actions, toutes vos démarches ; sachez que la Loi est là…… pour vous punir si vous êtes coupables ; qu’elle est une pour tous….. Administrateurs municipaux, Juges, Accusateur, Directeur de Juris, Officiers de Police judiciaire, Commissaires du Directoire exécutif, c’est à vous que ce langage s’adresse. La Loi du 24 Brumaire an 6 a tracé vos obligations….. Le châtiment de ceux qui n’y satisferoient pas est écrit en caractères non équivoques. Vous devez faire saisir les Conscrits déserteurs par-tout où ils se seroient réfugiés, et les livrer aux Tribunaux chargés de leur condamnation : vous devez également faire saisir tout habitant qui auroit récelé l’un de ces Conscrits et le livrer au glaive de la justice….. Officiers et Gendarmes, vous devez vous porter à chaque instant sur tous les points de vos arrondissemens, parcourir les bois, les bruieres, les Communes….. Vous devez par un exercice simultané de tous vos moyens hâter la punition de ceux dont la résistance ne peut être plus longtems tolérée.
Citoyens! qu’attenderiez vous encore pour réaliser le vœu de vos Administrateurs ? C’est votre propre avantage qu’ils veulent assurer ; c’est parce qu’ils ont la conviction intime des dangers auxquels vous vous exposez qu’ils veulent vous arracher à votre insouciance. Considérez déjà ce camp nombreux qui se forme près de vous !..... Voulez-vous qu’elle vienne s’établir en garnison dans celles de vos Communes qui n’auront pas obéi à la Loi, chez les parens des fuyards, chez les individus soupçonnés de les receler. Voilà pourtant ce que votre résistance vous prépare, indépendamment des autres peines. Eh pourquoi balanceriez-vous ? L’atroce assassinat des Ministres de Paix de la République, ne provoque-t-il pas assez votre courroux contre cette Maison d’Autriche, qui, dans tous les tems de sa domination sur vos Provinces, essaya de comprimer votre amour pour la Liberté ?..... Les maux qu’elle vous fit endurer dans des momens dont le souvenir n’est pas encore éloigné, ne seroient-ils plus présens à votre mémoire ? Ah ! la cause de la République française est celle de tous les peuples qui veulent le maintien de l’ordre social, sans lequel il n’existe ni repos ni jouissance sur la terre : déjà vous êtes associés à ses destinées, méritez-en la gloire par votre association aux travaux de ses défenseurs.
Partez-donc, jeunes Conscrits, l’honneur vous attend au poste qui vous est assigné : l’opprobre et le châtiment vous sont réservés, si vous tardez encore. Entendez les éloges flatteurs, que fait le Général de l’Armée d’Angleterre de vos Compatriotes, rangés depuis six mois sous les Drapeaux de la République : il les compare aux Héros de la Liberté, à ces vieux soldats qui depuis neuf ans versent leur sang pour elle. Entendez-les eux-mêmes rendre témoignage de leurs chefs et de leurs Freres-d’armes. Les uns, disent-ils, leur font aimer leur état par la douceur de leur autorité : les autres par une union fraternelle, les consolent de la privation de leurs anciennes habitudes. Enfin, pour ne rien oublier des rapports qu’a reçus l’Administration centrale, les objets d’équipement et d’armement sont en abondance dans les lieux de votre destination ; tout est prêt pour vous recevoir……Les bras de vos amis, des compagnons de votre enfance vous sont ouverts….. Partez !
Mais sur-tout, soyez en garde contre la malveillance des prêtres que l’œil de la Police n’a pu encore atteindre….. La haîne de ces hommes pour la République est profonde. Tous les moyens de lui nuire, lors même qu’ils vous sont funestes, leur paroissent légitimes. Ceux-là sont aussi frappés par la Loi…… Livrez-les aux Tribunaux.
Quelle sera notre satisfaction de pouvoir signaler au Gouvernement les Cantons et Communes qui, soumis à la Loi se seront empressés de faire marcher leur contingent ! Citoyens ! nous vous le déclarons, nous ne perdrons pas une seule occasion de faire ressortir le mérite de leur patriotisme : mais nous vous le disons avec la même franchise, nous dénoncerons inéxorablement celles de ces Communes qui tarderoient d’avantage de se conformer aux ordres qu’elles ont reçus, les agens qui ne les feroient point exécuter, et nous appellerons sur eux toute la sévérité des Loix. Le moment des considérations est passé : il faut à la République des vengeurs : la Loi qui veut leur départ est là : nous la ferons exécuter toute entière.
L’Administration centrale, ouї le Commissaire du Directoire exécutif ;
Arrête :
Que la présente Adresse sera imprimée dans les deux langues, au nombre de 1200 exemplaires ; quelle sera publiée solemnellement et affichée dans toutes les Communes ; qu’il en sera fait lecture dans les Temples décadaires, à la Fête de la Reconnoissances et des Victoires, et une seconde lecture á la Cérémonie ordonnée pour le 20 Prairial.
Charge les Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations municipales de tenir la main à l’exécution du présent et d’en rendre compte.
Fait en Département à Bruges, le 7 Prairial an 7 de la République française, présens les Citoyens HERWYN, Président; VANDE CASTEELE, P. BUSSCHAERT, GALLOIS, Administrateurs; FOURNIER, Commissaire du Directoire exécutif, et HENISSART, Secrétaire-en-chef.
Pour copie conforme:
HERWYN, Président.
HENISSART, Secrétaire-en-chef.
A Bruges, chez la Veuve VAN PRAET et FILS, Imprimeurs de l’Administration centrale du Département de la Lys.
(3)
/p1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
EXTRAIT des Registres aux Arrêtés de l’Administration
Centrale du Département de la LYS.
Vu par l’Administration Centrale du Département de la LYS, la Loi du 22 Floréal an sept, monument qui rendra impérissable l’infamie des assassins des Ministres Français à Rastadt, et donne aux Veuves de Roberjot et de Bonnier, des gages de l’intérêt que la Nation a pris à leur perte.
Le Commissaire du Directoire Exécutif entendu,
Arrête quelle sera réimprimée au nombre ordinaire d’exemplaires, publiée avec solemnité et affichée dans toutes les Communes de ce Département ; charge les Commissaires du Directoire près les Cantons de lui rendre compte de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Bruges en Séance ce 12 Prairial, an 7, présens les Citoyens Van de Casteele, Vice-Président ; P.Busschaert, A. Gallois, Administrateurs ; Fournier, Commissaire du Directoire Exécutif, et J.Jullien, Secrétaire adjoint.
Pour Extrait conforme,
P. BUSSCHAERT, pour le Président ;
J. JULLIEN, Secrétaire adjoint.
/p2
__________________________________________________________
LOI Relative à l’Assassinat des Ministres de la République Française à Rastadt.
DU 22 FLOREAL.
LE CONSEIL DES ANCIENS, adoptant les motifs de la déclaration d’urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l’acte d’urgence.
Suit la teneur de la Déclaration d’urgence & de la
Résolution du 21 Floreál.
Le Conseil des Cinq-cents, considérant que l’outrage fait aux nations dans la personne des ministres de la République chargés de négocier la paix, lui commande impérieusement de manifester, sans retard, la juste horreur du peuple français pour l’attentat commis par le Gouvernement autrichien le 9 floreál, an 7.
Déclare qu’il y a urgence.
Après avoir déclaré l’urgence, le Conseil des Cinq-cents prend la résolution suivante :
ARTICLE PREMIER
Au nom de la nation française, le Corps législatif dénonce aux Gouvernemens & aux hommes justes de tous les Pays, le massacre des plénipotentiaires français, commandé par le Cabinet de Vienne & exécuté le 9 floréal, an 7, par ses troupes, & s’en remet au courage des Français pour le venger.
II.
Le 20 Prairial prochain, il sera célébré dans les deux Conseils, dans les Cantons de la République, & dans les armées de terre & de mer, une fête funéraire en mémoire des Citoyens Bonnier et Roberjot.
III.
Les Gouvernemens coupables de l’assassinat des ministres français y seront voués à la vengeance des peuples & à l’exécration de la postérité.
Le jour de cette cérémonie tous les spectacles seront fermés.
[…]
/p6
[…]
… Directoire exécutif est chargé d’en régler le montant, qui sera pris sur les fonds destinés aux dépenses imprévues.
IX.
Il sera en outre délivré, à titre de propriété incommutable, à la veuve du citoyen Roberjot & aux deux enfans du citoyen Bonnier, pour leur tenir lieu de pension, un domaine national, dont le revenu toutefois ne pourra excéder, 1,500 francs en produit net pour chacun des enfans du citoyen Bonnier, & le double pour la veuve du citoyen Roberjot. Le Directoire exécutif désignera ces domaines au Corps législatif par un message.
X.
Il sera frappé uné médaille pour perpétuer la mémoire de l’assassinat commis le 9 floréal de l’an VII, par l’ordre du Gouvernement autrichien, sur les ministres plénipotentiaires de la République française Bonnier, Roberjot et Jean Debry.
XI.
La présente sera réimprimée, publiée & affichée dans toutes les communes de la République à la diligence des administrations centrales et municipales.
XII.
La présente résolution sera imprimée.
Signé, Heurtault-Lamerville, Président ; Laurent (du Bas-Rhin), Souilhé,
Baudet, A.C. Membrede, Secrétaires.
Après une seconde lecture, le Conseil des Anciens Approuve la résolution
ci-dessus. Le 22 Floréal an VII de la République française.
Signé, P. Dedelay, Président, F. Curial, Loysel (d’Ille-et-Vilaine),
Champion (du Jura), Bourdon (de l’Orne), Secrétaires.
Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu’elle sera munie du sceau de la République. Fait au Palais national du Directoire exécutif, le 23 Floréal an VII de la République française, une et indivisible.
Pour expédition conforme, signé, P. BARRAS, Président ; par le Directoire
exécutif, le Secrétaire-Général, LAGARDE ; et scellé du sceau de la République.
Certifié conforme, le Ministre de la Justice, LAMBRECHTS.
A BRUGES, de l’Imprimerie de GUILLAUME DE BUSSCHER-MARLIER, Imprimeur de l’Administration Centrale du Département de la LYS.
(4)
LIBERTÉÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
EXTRAIT
Des Registres aux Arrêtés de l’Administration centrale du
Département de la LYS.
L’Administration centrale du Département de la LYS,
Sur l’observation qui lui a été faite, par le Commissaire du Directoire exécutif près d’elle que plusieurs voyageurs refusent d’exhiber leurs passe-ports à la Gendarmerie nationale, chargée par devoir de faire la police sur les grandes routes, et que les dispositions des articles 129 et 130 de la Loi du 28 Germinal an VI ne sont pas sévèrement exécutées, qu’il lui paraît important de donner à cette partie de la police, toute l’activité dont elle est susceptible ;
Vu les articles 127, 129 et 130 de la Loi précitée ;
Considérant que le refus fait par les voyageurs d’exhiber leurs passe-ports à la Gendarmerie nationale, provient sans doute, de ce que l’article de la Loi qui prescrit cette mesure, se trouve confondu avec une multitude d’autres dispositions et n’est pas assez spécialement connu ; qu’il n’est pas moins intéressant de donner un caractère particulier d’évidence aux articles de la même Loi, qui concernent la visite des auberges, cabarets et autres maisons ouvertes au public, ainsi que la communication des registres des hôteliers et aubergistes,
ARRÊTE ce qui suit :
Les articles 127, 129 et 130 de la Loi du 28 Germinal an VI, relatifs à l’organisation de la Gendarmerie nationale, ainsi conçus :
Art. 127. "Nul voyageur ne pourra refuser aux membres de la Gendarmerie nationale l’exhibition de son passe-port lorsque ceux-ci le lui demanderont, et se présenteront revêtus de leur uniforme, en déclinant leur qualité d’Agent de la force publique."
Art. 129. "Les membres de la Gendarmerie nationale sont autorisés à visiter les auberges, cabarets et autres maisons ouvertes au public, même pendant la nuit jusqu’à l’heure où les dites maisons doivent être fermées d’après les reglemens de police, pour y faire la recherche des personnes qui leur auront été signalées, ou dont l’arrestation aura été ordonnée par l’autorité compétente."
Art. 130. "Les hôteliers et aubergistes seront tenus de communiquer leurs registres, toutes les fois qu’ils en seront requis par les Officiers et Commandants de brigade de leur Arrondissement."
Seront réimprimés dans le présent Arrêté qui sera à la diligence du Commissaire du Directoire exécutif, adressé à toutes les Administrations municipales pour être affiché, principalement dans les lieux de leurs séances, aux portes des auberges et des établissemens de voitures publiques.
Les Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations municipales, veilleront à l’exécution de cette mesure et en rendront compte au Commissaire central.
Fait à Bruges en séance le 28 Prairial an 7 de la République.
Présens les Citoyens HERWYN, Président ; VAN DE CASTEELE, GALLOIS, BUSSCHAERT, Administrateurs; FOURNIER, Commissaire du Directoire exécutif; et HENISSART, Secrétaire en Chef.
Pour extrait conforme :
P. BUSSCHAERT, pour le Prés.
Is. JULLIEN, Sec. Adjoint.
A BRUGES, chez J. BOGAERT et FILS, Imprimeurs de l’Administration centrale du Département de la LYS.
(5)
LIBERTÉÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
L’ADMINISTRATION CENTRALE DU DÉPARTEMENT DE LA LYS,
AUX
Habitans du même département.
CITOYENS,
Le Corps Législatif vient d’accorder une amnistie aux militaires qui ont déserté à l’intérieur ou n’ont pas rejoint leurs drapeaux. Cet acte de clémence nationale s’applique en même-tems aux Conscrits. Vous lirez cette disposition bienfaisante dans l’article VII de la loi du 14 Messidor, que l’Administration centrale fera incessament publier.
Les Conscrits qui n’ont pas rejoint les corps ou les dépôts pour lesquels ils étaient destinés, ceux qui, cédant aux conseils de la malveillance, ont abandonné les détachemens avec lesquels ils marchaient à l’armée, tous sont appellés à jouir de l’amnistie ; tous pourront être admis dans les bataillons auxiliaires ; mais souvenez-vous que l’indulgence du Gouvernement Français est attachée à des conditions qu’il faut remplir dans le terme prescrit : souvenez-vous surtout que ce délai est fatal et que ceux qui laisseront échapper cette occasion favorable d’expier leurs fautes par un prompt retour à leur devoir, seront alors inéxorablement livrés aux conseils de guerre et punis comme déserteurs.
Il est tems encore, la loi accorde une décade aux Conscrits qui voudront profiter du bénéfice de l’amnistie, il leur suffira de se présenter aux Administrations Municipales ou aux Commissaires des Guerres les plus voisins de leur domicile actuel pour y faire leur déclaration.
Pères, Mères, Tuteurs, Parens ou Amis de cette jeunesse inconsidérée, qui erre maintenant dans les bois et dans ces sombres retraites, où le crime seul se choisit un azile, faites entendre la voix de la Patrie et du sentiment de l’honneur, à tous ceux qui vous intéressent par les liens du sang et de l’amitié : dites leur de rentrer avec confiance dans le sein de leurs familles, conduisez-les vous-mêmes à leurs Magistrats et que leur obéissance au vœu de la loi précipite l’époque de la paix, tarisse la source de vos inquiétudes et la crainte qui vous agite sans cesse sur leur destinée.
Et vous, qui avez préferé jusqu’ici une vie fugitive et malheureuse à la gloire de combattre pour la cause des peuples, contre celle de la tirannie, hâtez-vous de revenir dans vos foyers, présentez-vous à l’autorité que vous indique le Législateur, abjurez sur l’autel de la Patrie l’erreur dans laquelle vous ont plongé les prêtres et les artisans de l’esclavage.
Jeunes Conscrits, la générosité nationale vous offre le pardon de vos premiers égaremens, son attente ne sera pas trompée, non, l’Administration centrale n’aura pas le regret de vous avoir donné inutilement un avertissement fraternel, elle apprendra que vous êtes tous rentrés dans le sentier de vos devoirs ; c’est ainsi, qu’après avoir reconnus vos écarts, vous allez honorablement servir votre pays et délivrer en même-tems vos familles du sentiment pénible de votre existence vagabonde.
BRUGES ce 9 Thermidor an VII.
P. BUSSCHAERT, pour le Prés.
HENISSART, Secrét. en chef.
A BRUGES, chez J. BOGAERT et FILS, Imprimeurs de l’Administration centrale
du Département de la LYS.
(7)
LIBERTÉ ÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
EXTRAIT
Des Registres aux Arrêtés de l’Administration centrale
du Département de la LYS.
AVIS.
L’Administration centrale du Département de la LYS.
A ses Concitoyens.
CITOYENS,
Des plaintes ont été formées contre la négligence et l’infidélité de quelques entrepreneurs de voitures publiques, qui reçoivent sans précautions les effets des voyageurs et omettent de les enregistrer, tant au départ qu’à l’arrivée, cette imprévoyance donne lieu à des abus auxquels il est de votre intérêt de ne pas donner occasion; le transport des effets n’étant plus au compte d’une Administration nationale, les entrepreneurs des voitures sont indépendans du Gouvernement, vous devez traiter prudemment avec eux, afin qu’en cas d’infidélité ou de perte des effets confiés, vous soyez fondés à agir juridiquement en vertu du principe qui rend tout dépositaire nécessairement responsable du dépôt qui lui est confié; la Loi surveille les entreprises particulieres, sans pouvoir s’immiscer dans leur régime intérieur, c’est à vous à ne négliger aucune des formalités propres à constater le dépôt telles que la déclaration et l’enregistrement des chargemens, la reconnaissance de l’entrepreneur; ces titres vous sont nécessaires pour vous pourvoir devant les Tribunaux, qui seuls peuvent accueillir vos réclamations, puisque l’autorité administrative a cessé d’avoir aucune action sur ces entreprises. Telles sont les observations que nous avons dû vous faire pour la sûreté du Commerce, et l’intérêt de ceux que leurs affaires mettent dans le cas de voyager.
Fait en Séance à Bruges, le 21 Brumaire an huit. Présens les Citoyens Herwyn, Président; P. Busschaert, Vande Casteele, Rosseeuw et Gallois, Administrateurs; Fournier, Commissaire du Pouvoir exécutif; et Henissart, Secrétaire en chef.
Pour Extrait conforme,
HERWYN, Président.
Js. JULLIEN, Secrétaire adjoint.
A BRUGES, chez la Veuve De Moor er Fils, Imprimeurs de l’Administration centrale du Département de la LYS.
(8)
LIBERTÉ.ÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Bruges le 6 Frimaire an VIII
de la République Française.
LES MEMBRES
composant l’Administration centrale du Département de la LYS, et le Commissaire
du Gouvernement près de cette Administration.
Aux Habitans du même Département.
CITOYENS,
Il fallait trouver un terme aux factions qui, depuis très-longtems, déchirent la République Française. Il fallait établir un Gouvernement digne de la Grande Nation. Le plan de cet œuvre régénérateur fut jetté dans les journées des 18 et 19 Brumaire ; c’est par le résultat de ces mémorables journées qu’il doit s’exécuter.
Que personne ne s’abuse sur le véritable but de cette crise salutaire. Elle n’appartient à aucun parti ; mais le peuple tout entier a seul le droit d’en revendiquer le Domaine. Le tems approche enfin où l’idée douce et généreuse de ne voir dans les Français qu’une grande famille, pourra complettement se réaliser.
Comment se fait-il cependant, que quelques individus s’empressent de donner à l’esprit public une fausse et funeste direction. Ils osent dire les uns, que la République touche á sa dernière heure ; les autres que les caisses publiques sont fermées, et que le payement des contributions est suspendu. Eh ! n’en est il pas dont le délire se porte jusqu’à vous bercer du retour prochain de la domination Autrichienne.
Non, non! CITOYENS, la République ne cessera pas d’être. Les bases de son indestructible édifice ne sont pas ébranlées ; il s’agit au contraire d’élever les colonnes qui doivent majestueusement l’illustrer et l’affermir. Lisez et méditez les expressions sacramentelles de la Loi du 19 Brumaire dernier ; lisez le texte des articles XI et XII, que nous offrons de nouveau à vos regards et à votre jugement.
„ART. XI. Les deux Commissions sont encore chargées, de préparer dans le même ordre de travail et de concours les changemens à apporter aux dispositions organiques de la Constitution, dont l’expérience a fait sentir les vices et les inconvéniens.“
„ART. XII. Ces changements ne peuvent avoir pour but que de consolider, garantir et consacrer inviolablement la Souveraineté du Peuple Français, la République une et indivisible, le système représentatif, la division des pouvoirs, la Liberté, l’Égalité, la Surêté et la Propriété.“
Est-ce donc lorsque les principes de la Liberté et de l’Égalité forment les élemens nécessaires de la charte Constitutionnelle que des insensés, que des imposteurs prétendent vous égarer sur les destinées de la République ? Sont-ils moins coupables ceux qui vous détournent d’acquitter les Contributions et qui se permettent même d’usurper des noms respectables pour accréditer leur perfide système.
Vous savez, CITOYENS, que dans quelqu’état que puisse se trouver un Gouvernement il ne peut exister sans Finances. Jettez les yeux sur les besoins sans cesse renaissans du plus chétif ménage de la Commune la moins étendue ; n’y verrez-vous pas qu’ils soient assujettitée à des dépenses inévitables. Que deviendrait donc le corps social, s’il était un instant privé de l’impôt qui vivifie toutes les branches de l’économie politique ?
CITOYENS, nous desirons tous ardemment d’arriver à grands pas à l‘époque d’une Paix honorable et solide. C’est aussi pour racourcir l’intervalle qui nous en sépare, que les journées des 18 et 19 Brumaire ont applâni la voie qui doit nous y conduire? Réfuserez-vous au Gouvernement tous les moyens de forcer ses ennemis à déposer les armes ?
Parmi ces moyens, le plus puissant sans doute, est celui qui porte l’abondance au Trésor National. Serait-ce en laissant les armées sans solde et sans vêtemens, que nous obtiendrons la cessation de la guerre, le retour de vos enfans et de vos amis dans leurs foyers ? Hâtez-vous donc d’alimenter les caisses publiques. Jamais circonstance ne vous y invita plus instamment, et il n’est qu’un ennemi de la Paix et de la prospérité nationale, qui soit capable de vous tenir un autre langage.
Il en couterait trop à notre sensibilité de vous rappeller les malheurs dont une partie de ce Département fût le théatre en Brumaire de l’an 7 ; mais il est de notre devoir de vous prémunir contre les suggessions qui précipitèrent des paisibles habitans dans une erreur funeste : ne sont-ce pas les mêmes instigateurs qui s’efforcent aujourd’hui de vous rappeller les mêmes idées. Répoussez avec indignation leurs pernicieux conseils. Ils pourraient vous plonger dans un nouvel abyme de maux ; mais il n’est point en leur pouvoir de vous séparer de la République Française.
HABITANS DE LA LYS, les liens qui vous attachent à la Grande Nation deviennent chaque jour plus sacrés : qu’elle est la main impie qui oserait les briser, lorsque vos anciens maîtres n’oseraient même en concevoir la pensée. C’est la nature, c’est l’empire de la raison et l’intérêt réciproque des deux peuples qui les ont réunis. Écoutez le Héros de l’Italie : non seulement a-t’il dit à votre Députation, depuis le 19 Brumaire dernier, non seulement la Belgique ne sera jamais rendue ; mais il faut que désormais on fasse disparaître jusqu’à la moindre nuance qui distinguerait encore les Habitans de la Belgique des anciens Français.
Soyez donc calmes. Attendez avec confiance les bienfaits que doit opérer le mouvement politique des journées des 18 et 19 Brumaire. Ils répondront au vœu général du Peuple Français : mais que rien n’altère la jouissance des droits qui vous sont promis. Obéissance et respect aux Lois non-abrogées, à toutes les Institutions Républicaines. Souvenez-vous que l’absence des Lois serait une anarchie, et que l’anarchie est un fleau à la fureur duquel personne n’échappe, pas même celui qui l’a provoqué.
CITOYENS, à mesure que des changemens necessaires, nous seront légalement transmis par le Gouvernement régénéré, nous nous empresserons de vous les faire connaître. C’est par la voie de la publicité officielle que la vérité doit vous parvenir : quiconque vous exciteroit à des actes anticipés ne seroit qu’un séditieux.
Salut et Fraternité,
Les Membres composant l’Administration centrale du Département de la Lys, signé Vande Casteele, Vice-Président; Gallois, P. Busschaert, Administrateurs; Fournier, Commissaire du Gouvernement, et Henissart, Secret en Chef.
A BRUGES chez J. BOGAERT et FILS, Imprimeurs de l’Administrations centrale du
Département de la LYS.
(9)
LIBERTÉ. ÉGALITÉ.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
EXTRAIT
Des Registres aux Arrêtés
de l’Administration centrale du Département de la LYS.
L’Administration centrale du Département de la LYS.
Informée des dégradations qui se commettent journalierement sur les ouvrages d’arts dépendants de la Navigation intérieure.
Voulant pour autant qu’il est en son pouvoir prévenir ces altérations, en prénant des mesures de rigueur promptes et propres à en arrêter les funestes effets.
Considérant que le Réglement, émané pour la conservation des canaux et rivières du 7. 7bre 1753, statue sur tout les délits de cette nature, que ce Réglement n’a jusqu’à ce jour été abroge par aucune Loi postérieure et que la conservation des écluses, quais, talus, chemins d’allages et autres ouvrages d’arts dépendent spécialement de sa rigoureuse observance.
Considérant qu’autant l’Administration centrale doit activer le zèle des fonctionnaires publics, autant elle doit éveiller celui des Citoyens, en leur rappellant à cet égard les devoirs qui leur sont imposés par les Lois de la République.
Ouï le Commissaire du Gouvernement:
ARRÊTE, que le Réglement de conservation des canaux et rivières du 7. 7bre 1753 sera réimprimé par extrait dans les deux langues à la suite du présent, pour être publié, affiché et exécuté dans toute l’étendue du départment de la LYS.
Charge en outre les Administrations municipales, les Agens, Adjoints et Commissaires du Gouvernement, dans le cas où malgré les motifs allégués et les mesures de précaution énoncés dans le susdit Réglement, il se trouvoit des hommes assez insoucians sur le bien être de la généralité ou assez malveillans pour réfuser de s’y conformer, de dénoncer sur-le-champ les délinquans, à l’officier de paix, préposé à la police du lieu du délit, afin que comme ennemis et perturbateurs du répos public, ils soient punis selon la rigueur des Lois.
Fait en Séance à Bruges le 21 Ventôse, an huit. Présens les Citoyens HERWYN, Président; VANDE CASTEELE, P. BUSSCHAERT, GALLOIS et MAZEMAN Administrateurs; FOURNIER, Commissaire du Gouvernement; et JULLIEN, Secrétaire adjoint.
Pour Extrait conforme,
HERWYN, Président.
JULLIEN, Sécrétaire adjoint.
EXTRAIT
Du Réglement du 7. 7bre 1753, concernant la répression des délits, qui se commettent sur les travaux et ouvrages d’arts dépendants de la Navigation.
Pour expédition conforme,
HERWYN, Président.
JULLIEN, Secrétaire adjoint.
(10)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
EXTRAIT
Des Registres des Arrêtés du Préfet du
Département de la LYS.
Du 1er Pluviôse an 9 de la République française.
Le Préfet du Département de la LYS,
Desirant, maintenir l’exécution des Lois, rélatives à l’échénillage des arbres, haїes et buissons, dans l’étendue du Département de la Lys.
Sur le rapport de son 2me Bureau,
ARRÊTE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Il sera fait en exécution de la Loi du 26 Ventôse an 4, un échénillage général dans le Département de la Lys, pendant le courant du mois de Ventôse prochain.
II.
A cet effet tous Propriétaires, Fermiers, Locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages ou ceux d’autrui, sont tenus de faire faire cet échénillage dans les jardins, terres, prairies, chemins ou allées plantées, tant dans les villes, que dans les bourgs et villages: ils feront bruler, sur le champ, les bourses et toiles qui seront tirées des arbres, haїes ou buissons et ce dans un lieu où il n’y aura aucun danger de communication de feu, soit pour le bois, soit pour les maisons.
III.
La Régie des Domaines fera effectuer cet échénillage, sur toutes les propriétés de la République non-affermées.
IV.
Dans la première Décade de Germinal suivant, les Maires accompagnés de leurs Adjoints feront une visite générale dans l’étendue de leur territoire respectif, pour s’assurer que l’échénillage aura été fait exactement.
V.
Dans le cas où quelques Propriétaires ou Fermiers auraient négligé de le faire pour cette époque ; lesdits Maires et Adjoints le feront éxécuter aux frais desdits Propriétaires ou Locataires en rétard, et ils en poursuivront, devant le Juge-de-Paix, le remboursement, à la charge des délinquants; conformément aux dispositions de l’article 7 de la Loi précitée.
VI.
Les Maires feront parvenir, avant le 15 Germinal aux Sous-Préfet, leurs Procès-verbaux des visites et ces derniers les transmettront au Préfet, avant le 20 du même mois, avec leurs observations.
VII.
Les Sous-Préfets demeurent chargés chacun dans leur Arrondissement respectif d’assurer, par tous les moyens que la Loi a mis en leur pouvoir, la stricte exécution du présent Arrêté qui sera imprimé dans les deux langues au nombre de 600 Exemplaires pour être publié et affiché dans toutes les Communes.
Fait en Préfecture à Bruges le jour, mois et an que dessus.
Le Préfet, Signé: DEVIRY
Par le Préfet, le Secrétaire-général,
Signé HENISSART.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire-général, HENISSART.
A BRUGES, de l’Imprimerie de G. DE BUSSCHER-MARLIER, Imprimeur de la Préfecture du Département de la LYS.
(11)
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Le PREFET du Département de la LYS,
Revu l’article VIII de son Arrêté du 12 Floréal an 9 :
Voulant rectifier l’erreur de copiste qui s’y est glissée :
ARRETE :
Les mots vingt-cinq hectomêtres (une demie-lieue) des côtes, seront substitués à ceux de cinq kilomêtres (une lieue) des côtes.
En conséquence, ne pourront être arrêtés et saisis que les transports de Grains et Farines surpris de nuit ou sans passavant dans la distance de vingt-cinq hectomêtres des côtes de ce Département.
En Préfecture à Bruges le 4 Messidor an 9.
Signé DEVIRY.
Par le Préfet, le Secrétaire-général,
HENISSART.
A BRUGES, de l’Imprimerie de G. DE BUSSCHER-MARLIER, Imprimeur de la Préfecture du Département de la LYS.
(12)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
Des Registers des Arrêtés du Préfet du Département de la LYS.
Du 24 Prairial an 9 de la République française.
Le Préfet du Département de la LYS, Sous-Préfet du premier Arrondissement.
VU les Arrêtés de la ci-devant Administration centrale, en date des 14 Floréal an 4, 21 Floréal an 5, 16 Prairial an 6, ainsi que son instruction du 26 Nivôse dernier, rélativement aux réparations des Chemins, entretien des Fossés, Aqueducs et Ponts à un usage et d’une utilité particulièrs aux Communes.
Vu les anciens reglemens, sur cette partie d’Administration non abrogés par les Lois actuellement en vigueur.
Vu la Loi du 11 Frimaire an 7.
Considérant qu’il est urgent de prévenir l’entière dégradation des Chemins Vicinaux, de même que les attérissemens et les ensablemens qui élevent journellement les lits des Rivières et par suite ceux des Canaux d’irrigation et de dessechement.
ARRETE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Il sera fait, à la diligence des Maires et Adjoints du 1er Arrondissement dans les dix jours qui suivront la publication du présent, une visite générale de tous les Chemins Vicinaux, Canaux et Fossés de leur ressort : cette visite sera constatée par un Procès-Verbal, lequel sera adressé au Préfet.
II.
Immédiatement après cette visite, les Maires indiqueront par des publications, les réparations et travaux qui seront reconnus urgente, et ils fixeront les délais dans lesquels ils devront être terminés : il leur est expressement recommandé de distinguer et de classer ceux qui seront reconnus être à charge des particuliers d’avec ceux appartenant aux Communes.
III.
A cet effet il est enjoint à tout Propriétaire, Usufruitier ou Locataire des terres riveraines, des Chemins Vicinaux, grands et petits Canaux d’irrigation, et de dessechement, sujets à réparation, de les faire exécuter dans les dix jours qui suivront la publication du Maire de leur Commune.
IV.
A défaut par lesdits Propriétaires rivérains de se conformer aux dispositions de l’article qui précéde, ces réparations seront effectuées par voie d’Adjudication, aux frais des délinquants.
V.
Pour s’assurer que ces réparations ont eu lieu, les Maires dans leurs Arrondissemens respectifs feront une seconde visite des Chemins vicinaux, Canaux, Fossés, &c. et ils constateront par un second Procès-Verbal, que les travaux ordonnés ont été exécutés et dans le cas contraire, ils employeront les mesures indiquées en l’art. 4 ci-dessus.
VI.
Les frais qui résulteront de cette disposition de rigueur, seront mis en recouvrement à la diligence des Maires et des Percepteurs des Contributions, d’après le mode usité jusqu’à ce jour, dans cette partie ; néanmoins ces états ne seront exécutoires qu’après qu’ils auront été révetus du visa du Sous-Préfet.
VII.
Les Maires et Adjoints des Communes du 1er Arrondissement du Département de la Lys, demeurent, sous leur responsabilité individuelle, chargés de l’exécution du présent; et ils en rendront compte avant le 30 Messidor prochain.
VIII.
Le présent sera imprimé dans les deux langues au nombre de cent exemplaires, pour être publié extraordinairement et affiché dans les lieux accoutumés.
Fait en Sous-Préfecture à Bruges le 24 Prairial an 9 de la République.
Signé DEVIRY.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire-général de la Préfecture du Département de la Lys,
HENISSART.
A BRUGES, de l’Imprimerie de G. DE BUSSCHER-MARLIER, Imprimeur de la Préfecture du Département de la LYS.
(14)
PRÉFECTURE
DU DÉPARTEMENT DE LA LYS.
AVIS.
Le Préfet du Département de la LYS,
Prévient pour la troisième et dernière fois ses Administrés qu’ensuite des dispositions de l’Arrêté des Consuls de la République en date du 13 Brumaire dernier, l’usage des nouvelles mesures est obligatoire à dater du premier Vendémiaire prochain.
Il les prévient en outre qu’à l’époque ci-dessus, il sera fait une visite générale chez les Négociants, Manufacturiers, Marchands et Artisans, et que les mesures anciennes, s’il en existe encore dans leurs Manufactures, Magazins ou Boutiques, seront saisies conformément à l’article IX de la Loi du premier Vendémiaire an IV, et les délinquans poursuivis pardevant le Tribunal de Police correctionnelle, pour y être condamnés aux peines prononcées par ladite Loi.
Le Préfet fera connaître incessamment à ses Concitoyens, la valeur des nouvelles mesures comparativement avec les anciennes du Département de la LYS.
Les Artistes qui se livrent à la fabrication des nouvelles mesures, seront prévenus ultérieurement par les Sous-préfets, chacun dans leur arrondissement respectif, des jours et heures de l’ouverture du Bureau de vérification, établi près d’eux par l’article premier de l’Arrêté des Consuls en date du 29 Prairial dernier.
Le présent Avis sera imprimé dans les deux langues, publié et affiché dans toutes les Communes de ce Département.
En préfecture à Bruges le 25 Fructidor an 9.
Le Préfet, signé: DEVIRY.
Par le Préfet, le Secrétaire-général,
Signé: HENISSART.
A BRUGES, de l’Imprimerie de G. DE BUSSCHER-MARLIER, Imprimeur de la Préfecture du Département de la LYS.
(15)
LIBERTÉÉGALITÉ
Bruges le 24 Brumaire an 10 de la République française.
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LYS,
Au Maire de la Commune d
Je vous envoye, Citoyen Maire, un double Modèle du Tableau que vous devez faire tous les ans de la population de votre Commune. Vous voudrez bien, au reçu de la présente, vous occuper de la formation à double de celui de l’an 9, commencant au 23 Septembre 1800, en finissant inclusivement au 22 Septembre 1801 (v.s.) ; une copie de ce Tableau est destinée pour les Archives de votre Commune, l’autre pour la Préfecture.
Je vous salue,
Signé, DEVIRY.
LIBERTÉÉGALITÉ
Bruges le 26 Brumaire an 10 de la République française.
Le PRÉFET du Département de la LYS,
Aux Maires de l’Arrondissement de Bruges.
CITOYENS,
Les Articles VIII et IX Titre II de la Loi du 20 Septembre 1792 (v.s.) sont ainsi conçus :
„Dans les quinze premiers jours du mois de Vendémiaire de chaque année, il doit être fait à la fin de chaque Registre une table par ordre alphabetique des Actes qui y sont contenus.”
„Dans le mois suivant, les Maires envoyent les doubles des Registres au Sous-Préfet.”
Un très-petit nombre d’entre vous, Citoyens, a satisfait à cette dernière obligation. Je préviens ceux qui l’ont négligée jusqu’à présent, et qui ne l’auroient pas remplie avant le 10 Frimaire prochain, qu’il y sera pourvu à leurs frais dès le lendemain.
Je vous salue
Signé : DEVIRY.
(1)
LIBERTÉÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
UYTTREK
Uyt den Register der Processen-Verbael van de Vergaederingen der centraele Administratie van het Departement der LEYE, zittenge tot Brugge.
Vergaederinge van den 8 Prairial 7ste jaer der Republyke; in de tegenwoordigheyd van de Borgers HERWYN, President; GALLOIS, VAN DE CASTEELE, BUSSCHAERT, Administrateurs; FOURNIER, Commissaris van de uytwerkende Magt, en HENISSART, Opper-Secretaris.
DEN Commissaris van de uytwerkende Magt legt op den Bureau een afschrift van een Vonnis verleent by het Correctioneel Tribunal van Brugge, den 29 Floreal lest, tegen Henricus van Houtte, gewezen Adjoint-Minicipael van het Gemeente van Aertryke, overtuygt van eenen geconscribeerden deserteur versteken te hebben. Hy houd aen de Administratie voor, de vraege of het niet nuttig zoude wezen in deze omstandigheden van dit Vonnis te doen drukken, om het bekend te maeken.
Waer op raed slaende, de Administratie BESLUYT, dat het gezeyde Vonnis in de twee taelen zal gedrukt worden ten getalle van 700 afdrukzels, gepubliceert en in alle de Gemeynten van het Departement aengeplakt.
Voor gelykvormigen Uyttrek
Den Secretaris Adjoint,
Is. JULLIEN.
________________________________________________________
UYTTREK
Uyt de Registers van Jugementen, uytgesproken door het Tribunael Correctioneel van het Arrondissement van BRUGGE.
IN DEN NAEM VAN HET FRANSCH VOLK.
GEZIEN by den Tribunal Correctioneel van het Arrondissement van BRUGGE, Departement der LEYE, de ordonnancie verleent den 26 dezer maend, by de welke den Directeur du Jury van beschuldinge naer dit Tribunal overzend, de zaeke van Henricus van Houtte, zoon van Pieter, getrouwd man, oud ontrent de 49 jaeren, Landsman en Adjoint-Municipael van het Gemeente van Aertryke, geboren en woonagtig tot ’t zelve Aertryke, beschuldigd van ’t zynen huyze versteeken en in heure gehouden te hebben eenen geconscribeerden van de eerste classe, met naeme Ludovicus Coussens, van het Canton van Thielt.
Aenhoord hebbende de Borgers Jan Jonckheere, oud 57 jaeren, Herbergier; Jan Logge, oud 44 jaeren, Landsman; Pieter Antonius Crevet, oud 33 jaeren, boere-werkman, en Henricus Desmet, oud 37 jaeren, boere-werkman, alle vier woonagtig tot Aertryke, getuygen gevraegt ter ontlastinge.
Naer den beschuldigden ondervraegt hebben en zyne middelen van ontschuldinge, gebruykt en bygebragt door zynen defenseur officieux aenhoort zynde.
Gezien de conclusien van den Commissaris van de uytwerkende Magt, als ook die van den beschuldigden de welke zy schriftelyk hebben overgegeven, daer op regt doende.
Overdenkende dat het niet en blykt dat Henricus van Houtte, ’t zy by geschrifte of met woorden belet of opgehouden heeft het vertrekken van eenen geconscribeerden der eerste classe, genaemt Louis Coussens van ’t Canton van Thielt.
Dat het standvastig is dat den gezeyden Henricus van Houtte, versteken heeft den persoon van den genaemden Louis Coussens, wetenden dat hy geconscribeerden van de eerste classe was.
Gezien den 53 artykel van de Wet van den 19 Fructidor 6de jaer, die aenziet als deserteur de geconscribeerde de welke gevraegt zyn om op te trekken, als zy hun niet begeven binnen den gestelden tyd naer de legers, welken artikel gelezen is geweest door den President en inhoud het gonne volgt:
“53 Art. De geconscribeerde by de Wet geroepen die hun binnen den gestelden tyd niet en begeven naer hun bataillon of corps zullen niet vermogen gestelt te worden in de rollen van de stilblyvende Nationaele Garden, indien zy reeds daer in geschreven waeren, zy zullen daer uytgedaen worden, en zullen vervollens berooft worden van het oeffenen der Borgerlyke Regten; zy zullen daer en boven nog vervolgt en gestraft worden als deserteurs, den Minister des Oorlogs zal hunne beschryvinge naer alle de Oversten van verdeelingen der Nationaele Gendarmerie toezenden.”
Den Tribunal veroordeeld den gezeyden Henricus van Houtte, aen eene boete van 400 francs, ten profyte van de Republyke, en tot eene vangenisse van een jaer, te beginnen met den dag van heden, ingevolge den 4 artikel van de Wet van den 24 Brumaire 6de jaer, den welken insgelyks gelezen is geweest door den President, en inhoud het gonne volgt:
“4den art. Allen inwoonder van het inwendig der Republyke, die overtuygd zal zyn van wetens willen den persoon van eenen deserteur of requisitionaris versteeken, of geholpen te hebben aen zyn wegloopen, of hem op eeniger maniere ontrokken, aen de vervolgingen die de Wet gebied zal Correctionneelelyk veroordeelt worden tot eene boete, de welke niet minder kan zyn als 300 francs, nog hooger dan 3000 francs, en tot gevangenisse van een jaer.”
“De gevangenisse zal voor twee jaer zyn indien den deserteur of requisitionnairis versteeken heeft geweest met wapens en bagagie.”
“Ingevolge van welk den eersten paragraphe, van den 7 artikel, tytel 2, van de Wet van den 21 Brumaire 5de jaer, inhoudende twee jaeren opsluytinge en twee jaeren yzers, is afgeroepen.”
Veroordeelt hem nog verder tot ’t wedergeven ten voordeele der Republyke van de onkosten de vervolginge als ook die van zyne straffe ingevolge van den eersten artikel van de Wet van den 18 Germinal lest, den welken den President ook overlezen heeft en den welken bestaet als volgt:
“ART. 1. Alle Vonnis van eenen Crimineelen of Correctioneelen Tribunael of van Policie uytsprekende veroordeeling tot eenige straffe zal ten zelve tyde ten profyte van de Republyke uytspreken het wedergeven der onkosten die het vervolg en de straffe van het misdaed veroorzaekt hebben.”
Gebied dat het tegenwoordig Vonnis, zoo in het Fransch als in het vlaemsch, in alle de hoofdplaetzen van de Cantons van dit Arrondissement zal aengeplakt worden.
Gebied dat het tegenwoordig Jugement zal ter neerstigheyd van den Commissaris van de uytwerkende magt by dezen Tribunael ten uytvoer gebragt worden.
Gedaen en uytgesproken tot Brugge in publieke zittinge den 29 Floreal zevenste jaer der Fransche Republyke, eene en onverdeelbaer, ten vyf ueren en half naer den middag; geteekent FILLEUL, President; B. JOORIS, Juge, L. J. CALLEWAERT, Juge, en J. J. DE BOUCK, Greffier.
Voor over-een-komstigen uytttrek,
Verleent aen den Commissaris der uytwerkende magt by den Tribunael Crimineel, op zyn verzoek, den Greffier van den Correctioneelen Tribunael, geteekent J. J. DE BOUCK.
Voor gelykvormige kopye:
HERWYN, President.
Is. JULLIEN, Secretaris adjoint.
A BRUGES, chez J. BOGAERT et FILS, Imprimeurs de l’Administration centrale du Département de la LYS.
(2)
VRYHEYDGELYKHEYD.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
De centraele Administratie van het Departement der LEYE,
Aen haere Mede-Burgers.
BURGERS,
De Centraele Administratie heeft gedagt, dat den roep van het Vaderland, de tegenwoordigheyd van uwe intresten, genoegzaeme beweeg-redenen zouden geweest hebben, om u aen te moedigen tot het uytwerken met iever de Wetten op de Militaire Conscriptie. Haer vertrouwen in uwe liefde tot de Republyke, was zoo groot, dat zy verhoopte, van op het aenkondigen van den moord der Ministers der Republyke in het Congres van Rastadt, te zien nog eens ontstaen in deze landen eenen opstand van Vaderlandsliefde, gelyk aen de gene die men zoo gewoon is te zien gedeurende de revolutie, en die het fransch Volk zoo schrikkelyk gemaekt heeft aen zyne vyanden. Het is dit vertrouwen die haer beweegt heeft van u in het begin alleenelyk door haeren vaderlyken raed aen-te-wakkeren.
Maer de ondervindinge toont haer klaerlyk aen dat de stemme van de overtuyginge niet aenhoord en is in zommige Kantons; dat de kwaedwilligheyd en de opstookingen van allen aerd, in den tyd dat zy van het Volk de kennisse der waerheyd weg neemen, het zelve aen moeden tot het niet uytwerken en het overtreden der Wetten; dat het gevoelen van het Volk, door de trouweloosheyd onderworpen, in plaets van zig van nieuws te ontsteeken, te niet gaet. En aengezien het belang van het Vaderland, uw eygen belang, en uwe veyligheyd, niet toelaeten langer te gedoogen eenen staet van zaeken die hun zoo tegenstrydig is, de Administratie en zal niet langer uytstellen van u tot uwe verbintenissen en tot uwe pligten te herroepen.
Burgers! Het fransch Bestier heeft gewilt dat het Departement der Leye zoude opbrengen 2,562 mannen in de ligtinge geordonneert door de Wet van den 28 Germinal lest: en het fransch Bestier is ieverzugtig van gehoorzaemt te zyn, Zyne grondstellingen zyn dusdaenig, dat het alle middelen zoekt, om zyn gezag aengenaem te maeken aen de gene die zig als getrouwe volbrengers der Wetten toonen; maer dat wanneer men aen het zelve wederspannig is, in het weygeren van te gehoorzaemen, dan doet het zyne pligt bestaen in de wederspannige te straffen zonder oogluykinge.
Hoe gebeurd het dat de Communen zulke eene strafbaere traegheyd brengen in de werkingen, aengaende het weg-trekken der Conscripten door het lot aengewezen? Wat eene rampzalige verblindheyd berooft hun van het voorzigt der ongelukken, die het deserteren en het verbergen hun bereyden? Hebben hunne inwoonders dan vergeten, dat, ingevolge de Wet van den 28 Germinal, de Communen verantwoordelyk blyven voor hunne Conscripten, tot dat hun aendeel onder de Vaendels tegenwoordig is; ja ook, indien eenige lafhertige zouden bestaen van de zelve te verlaeten, dat zy in alle tyden aen de Republyke moeten goed maeken het zelve getal van mannen? en dat de invullinge moet geschieden door andere Conscripten der zelve Communen!
Hebben zy vergeten dat de Wet vreezelyke straffen uytspreekt tegen de gene die zig zouden pligten maeken van deserteren? laet-ze kennisse nemen van het vonnis uytgesproken den 29 Floréal lest, door het Tribunael Correctionneel van Brugge, het verwyst tot een jaer gevangenisse en eene overgroote boete eenen persoon die eenen van de Conscriptie verborgen hadde. Dit vonnis zal van menige andere en nog strengere gevolgt worden.
Herleest, Burgers, de verscheyde Wetten, zoo op het deserteren, als op de Conscriptie, gy zult’er deze schikkingen klaerlyk uytgedrukt vinden. Herleest-ze met aendagt, zy zyn van belangen voor u al. Conscripten! gy zult’er in bevinden de ontervenissen tegen u uytgesproken; uwe goederen onder het sequester geleyd...... uwe inschryvinge op de lyste der Emigreën...... eene schandelyke dood...... Gy! Vaders des huysgezins, door eene te groote teerhertigheyd verblind, rukt den blind-doek van uwe oogen, die van u wegneemt de kennisse der pynen die voor u bereyd zyn! de gerustigheyd des gemoeds is u dierbaer...... gy gaet’er voor altyd van berooft worden. En gy, vrienden van die ongelukkige, de welke eene dwaelende vreeze, of om beter te zeggen, eene vremde opstookinge tegenstrydig gemaekt heeft aen de Wet, gy zult voor eeuwig moeten afstaen van hun te zien, hun in uwe armen te drukken! Vaders, Familien, vrienden der Conscripten, gy lieden, die door het lot niet geroepen zyt tot de verdediginge der Republyke, is’t dat de tederheyd, de vriendschap eenig vermogen op u hebben, gy hebt ook pligten te kwyten jegens alle uwe mede Burgers. Het is aen u van de tegenwoordigheyd te behouden van de gene die u dierbaer zyn, door het agterhaelen der gene die tot de legers geroepen zyn, en door het aenwenden der middelen die konnen hunnen weg-trek verhaesten. Geeft hun over aen de publyke Amptenaeren, aen de Gendarmerye, aen de Conscripten..... De aenklagt en is geene oneerlyke daed, wanneer zy strekt tot het volbrengen der Wetten, tot het verzekeren aen de Burgers het geniet van hunne regten, aen den Landsbouw, aen de Konsten, aen de Zaemenleevinge, de voordeelen die hun noodzaekelyk zyn.
Maer herleest-ze, deze Wetten, gy voornaementlyk, publyke Amptenaeren aen wie zy toevertrouwt zyn. Gy zyt verantwoordelyk jegens het Vaderland van de onheylen die uwe onagtzaemheyd zoude veroorzaeken. Wie het kwaed niet en belet, als het in zyne magt is, is zelfs pligtig..... Den genen die belast is met het zelve te straffen, indien hy weygerd, ofte alleenelyk uytstelt van het te doen, is insgelyks pligtig. Denkt dan op uwe pligten; de Centraele Administratie roept u uytdrukkelyk tot het volbrengen der zelve. Zyt verzekerd dat zy de oog op u heeft, dat zy alle uwe werkingen vervolgt, alle uwe stappen; weet dat de Wet gereed is, om u te straffen indien gy pligtig zyt; dat zy gelyk is voor al...... Municipaele Administrateurs! Rechters, openbaeren Beschuldiger, Directeurs van den Jury, Officieren van judiciaire Policie, Commissarissen van het uytwerkende Directorie, het is aen u dat dit gezeyd word. De Wet van den 24 Brumaire, jaer 6, heeft u uwe pligten voorgehouden......De straffe voor de gene die’er niet aen voldoen, is zonder dobbel-zinnigheyd uytgedrukt. Gy moet doen aenhouden de gedeserteerde Conscripten overal waer zy zouden gevlugt zyn, en hun overleveren aen de Tribunaelen, belast met hunne straffe uyt-te-spreken. Gy moet insgelyks doen aenhouden allen inwoonder die zoude verborgen hebben eenen van deze Conscripten, en hem overleveren aen het zweerd der regtveerdigheyd...... Officieren en Gendarmen, gy moet u gedeurig bewegen op alle plaetzen van uwe arrondissementen, de bosschen, de heyden, de Communen doorgaen...... Gy moet door eene gelyktydige werkstelligheyd van alle uwe middelen de straffen verhaesten van de gene wiens tegenstand niet langer meer kan gedoogd worden.
Burgers! waerom zoude gy nog langer vertoeven, om den wensch van uwe Administrateurs te vervullen? Het is uw eygen voordeel die zy willen verzekeren; ’t is om dat zy overtuygt zyn van de gevaeren aen de welke gy u bloodstelt, dat zy u willen trekken uyt uwe zorgloosheyd. Aenschouwt reeds het gewapende magt uwe landen overstroome! Wilt gy dat zy Garnisairen stelle by de gene van uwe Communen, die aen de Wet niet zouden gehoorzaemt hebben, by d’Ouders van de vlugtelingen, by de gene die verdagt zyn van Conscripten te verbergen? Dit is nogtans het gene gy te verwagten hebt van uwen tegenstand, benevens de andere straffen. Waerom zoude gy in twyffel blyven? verwekt den grouwelyken moord van de Ministers van vrede der Republyke, niet genoegzaem uwen haet tegen dit Huys van Oostenryk, die in al den tyd dat het uwe landen regeerde, tragte uwe liefde tot de Vryheyd te niet te brengen? De onheylen die het u dede lyden in deze tyden wanof de gedagtenisse nog niet lange voor-by is, hebt gy die niet meer voor oogen? Ach! het belang der fransche Republyke is het belang van alle de volkeren die den onderhoud begeeren van het algemeen order, zonder het welke geene ruste nog geluk en is op d’aerde: gy zyt aen haer lot verbonden, toont u weerdig van deze glorie, u voegende aen de werken van haere Beschermers.
Vertrekt dan, jonge Omgeschreven! Den roem verwagt u op den post die u aengewezen is: de schande en straffen worden u opgeleyd indien gy nog langer vertoeft. Hoord den vleyenden lof die den Generael van het leger tegen Engeland, spreekt van uwe Mede-Burgers, zedert ses maenden vereenigd onder de Vaendels der Republyke. Hy vergelykt-ze aen de Helden van de Vryheyd, aen die oude Krygslieden die zedert negen jaeren hun bloed storten voor haer; hoord hun zelfs, wat getuygenisse zy geven van hunne Oversten en Wapenbroeders. De eene, zeggen zy, doen hun hunnen staet beminnen door de zagtheyd van hun bestier; de andere, door eenen broederlyken eendragt troosten hun over het verlies van hunne voorige gewoonten. Eyndelinge, om niets agter te laeten van de rapporten die de centraele Administratie ontfangen heeft, alles het gene noodig is zoo aen u als aen het Leger, is in overvloed in de plaetsen van uwe schikkinge; alles is bereyd om u te ontfangen..... de armen van uwe vrienden, van de gezellen uwer kindsheyd zyn voor u open..... Vertrekt!
Maer zyt voornaementlyk op uwe hoede tegen de kwaedwilligheyd der Priesters de welke de oogen van de Policie nog niet en heeft konnen treffen...... Den haet van die menschen voor de Republyke is groot, alle de middelen om haer schaedelyk te zyn, zelfs als zy u meest onvoordeelig zyn, schynen hun wettelyk. Deze worden ook door de Wetten gestraft.... levert-ze over aen de Tribunaelen.
Wat genoegen zullen wy hebben, van aen het Gouvernement te konnen aenwyzen de Cantons en Communen, die, onderworpen aen de Wet, zig zullen bevlyt hebben hun aendeel te doen optrekken! Burgers! wy verklaeren u dat wy geen gelegentheyd zullen voorby gaen om de verdiensten van uwe vaderlandsliefde te doen uytschynen. Maer wy zeggen het met de zelve openhertigheyd, wy zullen ongenaediglyk overgeven de Communen die nog langer zouden wagten van zig te gevoegen aen d’orders die zy ontfangen hebben, als ook de Agenten die de zelve niet zouden doen volbrengen, en wy zullen op hun doen vallen alle de strengheyd der Wetten. Den tyd van overweginge is voorby. De Republyke moet Vraek-nemers hebben. De Wet die hun vertrek gebied is in wezen; wy zullen-ze geheel doen uytwerken.
De centraele Administratie gehoord den Commissaris van het uytwerkende Directorie;
Besluyt:
Dat de tegenwoordige Aenspraeke zal gedrukt worden in beyde de taelen ten getalle van twaelf-honderd Afdruksels; dat zy zal solemneelyk gepubliceert en aengeplakt worden in alle de Communen; dat’er aflezinge van zal gedaen worden in de Décadaire Tempels, den dag der Feesten van d’Erkentenisse en van de Victorien, en eene tweede lezinge op de Ceremonie geordonneert voor den 20 Prairial.
Belast de Commissarissen van het uytvoerende Directorie by de municipaele Administratie aen de tegenwoordige de hand te houden en van’er bewys af te doen.
Gedaen in het Departement tot Brugge den 7 Prairial jaer 7 der fransche Republyk, tegenwoordig de Burgers HERWYN, President; VANDE CASTEELE, P. BUSSCHAERT, GALLOIS, Administrateurs; FOURNIER, Commissaris van het uytvoerende Directorie; en HENISSART, Opper-Secretaris.
Voor gelykvormige Copie:
HERWYN, President.
HENISSART, Opper-Secretaris.
A Bruges, chez la Veuve VAN PRAET et FILS, Imprimeurs de l’Administration centrale du Département de la Lys.
(3)
/p1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
UYTTREK uyt de Registers der Besluyten van de Centraele
Administratie van het Departement der LEYE.
GEZIEN door de Centraele Administratie van het Departement der LEYE, de Wet van den 22 Floréal, 7e jaer, gedenk-teeken die zal onvergankelyk overbrengen de schande der Moordenaers van de Fransche Ministers tot Rastadt, en geeft aen de Weduwen van Roberjot en Bonnier, blykens van het belang dat het volk neemt in hun verlies.
Gehoord den Commissaris van de Uytwerkende Magt, besluyt dat zy zal erdrukt worden, gepubliceert met plegtigheyd en aengeplakt in alle de Communen van het Departement; belast de commissarissen van de Uytwerkende Magt by de Cantons van rekening te geven van de executie van het gezeyde Besluyt.
Gedaen tot Brugge in Zitting den 12 Prairial, 7ste jaer, tegenwoordig de Burgers Van de Casteele, Vice-President; P.Busschaert, A. Gallois, Administrateurs; Fournier, Commissaris van de Uytwerkende Magt, en J.Jullien, Secretaris adjoint.
Voor gelykvormigen Uyttrek,
P. BUSSCHAERT, voor den President;
J. JULLIEN, Secretaris adjoint.
/p3
___________________________________________________________________
WET betrekkelyk de moord der Ministers van de fransche Republyk tot Rastadt.
VAN DEN 22 FLOREAL.
DEN RAED DER OUDERLINGEN, aenveerdende de beweegredens der verklaeringe van dringende noodzaekelykheyd die de naervolgende resolutie voorgaet, keurd den act van dringende noodzaekelykheyd goed.
Volgt den inhoud der Verklaeringe van dringende noodzaekelykheyd en van de
Resolutie van den 21 Floreál.
Den Raed der Vyf-honderde, overwegende dat den smaed aen de natien aengedaen in den persoon van de belaste ministers der Republyk tot de onderhandelinge van den vrede, aen den zelven uytdrukkelyk gebied om, zonder uytstel, te openbaeren den billyken afkeer van het fransch volk over de euveldaed by het oostenryksch Staets-bewind op den 9 floréal, jaer 7, begaen.
Verklaerd dat’er dringende noodzaekelykheyd is.
Naer de dringende noodzaekelykheyd verklaerd te hebben, neemt den Raed der Vyf-honderde de volgende resolutie:
EERSTEN ARTIKEL.
Het wetgevend Corpus verkondigd in den naem der fransche natie, aen de Staets-bestieren en aen de rechtveerdige menschen van alle landen, den moord der fransche gevolmagtigde, by het staets-kabinet van Weenen bevolen, en by deszelfs troepen uytgevoerd op den 9 floreal jaer VII, en het berust zig op den moed der Franschen om den zelven te vreeken.
II.
Den 20 prairial aenstaende, zal er, in beyde de Raeden, binnen de kantons der Republiek, en in de legers te water en te land, eene lyk-feest gehouden worden ter gedagtenisse der B.ers Bonnier en Roberjot.
III.
De pligtige Staets-bewinden aen den moord der fransche ministers zullen aldaer overgegeven worden aen de vraeke der volken en aen de verfoeyinge van het naerkomelingschap.
Allen de tooneel-zaelen zullen op den dag dezer plegtigheyd gesloten zyn.
[…]
/p7
[…]
… uytoerend Directorium is belast het beloop dier te reguleeren, het welk zal genomen worden uyt de fondsen tot de onbedagte lasten bestemd zynde.
IX.
Daer zal bovendien aen de weduwe van den Ber Roberjot en aen de twee kinderen van den Ber Bonnier, by titel van onverwisselbaeren eygendom, om aen de zelve te dienen in plaetse van pensioen, verleend worden een nationael goed, welkers inkomste nogtans niet zal mogen beloopen over de 1,500 francs in zuyver produkt voor ider der kinderen van den burger Bonnier, en het dobbel voor de weduwe van den burger Roberjot. Het uytvoerende Directorium zal by eene boodschap deze goederen aen het wetgevend Corpus uytdrukken.
X.
Daer zal eenen gedenk-penning geslaegen worden om de geheugenisse te vereeuwigen van den moord begaen op den 9 floréal van’t jaer VII, op het bevel van het oostenryksch Staets-bewind, in aenzien der gevolmagtigde ministers der fransche Republiek Bonnier, Roberjot en Jan Debry.
XI.
Deze resolutie zal herdrukt, afgekondigd en aengeplakt worden binnen allen de gemeynten der Republyk, ter vervoorderinge der centraele en municipaele administratien.
XII.
Deze resolutie zal gedrukt worden.
Onderteekend, Heurtault-Lamerville, President; Laurent (van den Neder-Rhyn),
Souilhé, Baudet, A.C. Membrede, Secretarissen.
Naer eene tweede voorlezinge, den Raed der Ouderlingen keurd de bovenstaende
resolutie goed. Den 22 Floréal, jaer VII der fransche Republyke.
Onderteekend, P. Dedelay, President; F. Curial, Loysel (van Ille-en-Vilaine),
Champion (van den Jura), Bourdon (der Orne), Secretarissen.
Het uytvoerende Directorium beveelt dat de bovenstaende wet zal uytgekondigd, uytgevoerd en met den zegel der Republyk bekleed worden. Gedaen in’t nationael Paleys van het uytvoerend Directorium, den 23 Floréal, jaer VII der fransche Republyk, eene en onverdeelbaer.
Voor gelykvormig afschrift, onderteekend, P. BARRAS, President; wegens
het uytvoerend Directorium, den Secretaris-Generael, LAGARDE; en bezegeld met
den zegel van de Republyke.
Bevestigd gelykvormig, den Minister der Justicie, LAMBRECHTS.
Tot Brugge, uyt de Drukkerye van GUILLAUME DE BUSSCHER-MARLIER, Drukker van de
Centraele Administratie van het Departement der LEYE.
(4)
LIBERTÉÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
UYTTREK
Uyt de Registers der Besluyten van de centraele Administratie van het
Departement der LEYE.
De centraele Administratie van ‘t Departement der LEYE,
Op de bemerkinge die haer den Commissaris van de uytwerkende Magt by haer gedaen heeft, dat’er verscheyde reyzende persoonen zyn die weygeren van hun passeport te toonen aen de Nationaele Gendarmerie, wiens pligt is van de Policie te houden op de groote wegen en dat de artykels 129 en 130 van de Wet van den 28 Germinal 6de jaer, niet strengelyk onderhouden word, dat hy denkt zeer noodig te zyn van dit deel der Policie neerstiglyk te doen uytvoeren.
Gezien de artikels 127, 129 en 130 van de gezeyde Wet;
Overwegende dat de reyzende persoonen zekerlyk maer weygeren van hun passeport te toonen aen de Nationaele Gendarmerie om dat den artikel van de Wet die dezen middel voorenschryft onder menige andere staet en niet genoegzaem bekend is; dat het niet min noodig is van genoegzaem en bezonderlyk bekend te maeken de artikels der gezeyde Wet nopende de visite in de hostelleryen, herbergen en andere huyzen open voor het Gemeynte, als ook het toonen der registers van de hosteliers en herbergiers.
BESLUYT het gonne volgt:
De artikels 127, 129 en 130 van de Wet van den 28 Germinal 6de jaer, op de organisatie der Nationaele Gendarmerie; inhoudende als volgt:
Den 127 artikel. "Geenen reyzenden persoon en mag weygeren zyn passeport te toonen aen de Leden der Nationaele Gendarmerie als zy het hun vraegen, gekleed zynde in hunnen uniforme en bekend maekende hunne qualiteyt van Agent der gemeyne magt."
Den 129 art. "De Leden der Nationaele Gendarmerie zyn bemagtigt van visite te doen in de hostelleryen, herbergen en andere huyzen open voor het Gemeynte, zelfs binnen den nagt tot de uere dat de gezeyde huyzen moeten gesloten zyn, ingevolge de reglementen der Policie om’er te zoeken naer de persoonen die hun bekend gemaekt waeren of tot vastnemen van welke de competente magt gebod had gegeven."
Den 130 artikel. "De hosteliers en herbergiers moeten hunne registers toonen ieder keer dat zy daer toe gevraegt worden door de Officieren en Kommandanten der brigade hunner Arrondissement."
Zullen op nieuws in het tegenwoordig Besluyt gedrukt worden, ’t welk ten opletten en toezien van den Commissaris der uytwerkende Magt, naer alle de Municipaele Administratien gezonden zal zyn om aengeplakt te worden, bezonderlyk in hunne vergaederplaetzen, aen de deuren der herbergen en huyzen waer de publyke voituren vertrekken of aenkomen.
De Commissarissen van de uytwerkende Magt by de Municipaele Administratien zullen letten op het uytvoeren dezer maetregelen en zullen daer van rekeninge doen aen den centraelen Commissaris.
Gedaen tot Brugge in de vergaederinge dezen 28 Prairial 7ste jaer der Republyke;
Tegenwoordig de Burgers HERWYN, President ; VAN DE CASTEELE, GALLOIS, BUSSCHAERT, Administrateurs ; FOURNIER, Commissaris van de uytwerkende Magt, en HENISSART, Opper-Secretaris.
Voor gelykvormige Uyttrek:
P. BUSSCHAERT, voor den Pres.
Is. JULLIEN, Secretaris adjoint.
A BRUGES, chez J. BOGAERT et FILS, Imprimeurs de l’Administration centrale du Département de la LYS.
(5)
LIBERTÉÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
DE CENTRAELE ADMINISTRATIE VAN HET DEPARTEMENT DER LEYE,
AEN DE
Burgers van het zelve Departement.
BURGERS,
DE Wetgevende Magt komt van eene amnistie verleent te hebben aen de militairen de welke in het inwendig weg geloopen zyn, of de welke niet aengekomen zyn by hunne vaendels. Dit bewysteeken van zoo groote nationaele goedertierigheyd is gemeyne voor de Geconscribeerde, gy zult deze weldoende schikkinge lezen in den VII artikel van de Wet van den 14 Messidor, die de centraele Administratie zoo aenstonds gaet doen publiceeren.
De Geconscribeerde de welke niet gekomen zyn by hunne corps of in den depot by den welken zy zig moesten begeven, die de welke luysterende naer den raed der kwaedwilligheyd, hunne detachementen, met de welke zy naer het leger marcheerden, verlaeten hebben, altemael mogen genieten van de vrugten der amnistie; zy mogen altemael in de bystaende bataillons gaen, maer zyt indagtig dat de bermhertigheyd van het Fransch Gouvernement maer plaetze en heeft voor zoo veel gy stiptelyk voldoet binnen den gestelden tyd aen de conditien die er toe staen: zyt bezonderlyk indagtig dat het agter dezen tyd te laet is, en dat die de welke dezen oogenblik zouden laeten voorby gaen, zonder hunne pligten te volbrengen, zullen zonder genaede overgegeven worden aen de Militaire Regtsbanken en gestraft worden als deserteurs.
Het is nu nog tyd, de Wet verleent eene decade aen de Geconscribeerde de welke zouden willen genieten van het voordeel der amnistie; het is genoeg dat zy hun zullen overgeven aen de Municipaele Administratien of aen de Commissarissen des oorlogs, de naeste van hunne woonsten om er hunne declaratie te doen.
Vaders, Moeders, Voogden, Ouders of Vrienden van deze verwaende jongheyd, die nu balling loopt in de bosschen en in de duysternissen in de welke de schelmen alleen zig ophouden, laet de stemme van het Vaderland hooren, spreekt en wekt op de gevoelens van eerbaerheyd by alle die de welke u aengaen en u toebehooren: zegt hun dat zy met betrouwen in den schoot hunner familien wederkeeren, geeft die op, gy zelfs by hunne Magistraeten, en dat hunne gehoorzaemheyd aen de Wet komt den tyd van de vrede te verhaesten, doet ophouden de oorzaeke van uwe ongerustheyd en uwe vreeze in de welke gy altyd t’hunnen opzigte moet zyn.
En gy die tot hier toe liever leeft in ongeluk en ballingschap als te genieten de eere van te vegten voor het geluk en vryheyd der Volkeren tegen de dwynglandye, spoedigt u aen, keert weder naer uwe huyzen, geeft u over aen de autoriteyt die de Wet aentoont,zweert af op den autaer van het Vaderland, de misslaegen waer in u de priesters, de opstookers en voorstaenders van de slavernye getrokken hebben.
Jonge Geconscribeerde, de Nationaele edelmoedigheyd vergeeft u uwe eerste verblindheyd, gy zult haer gehoorzaemen, neen, de centraele Administratie zal niet te vergeefs u zoo broederlyk vermaent hebben, zy zal vernemen dat gy altemael uwe pligt beminnende daer in zult wederkeeren; het is nu, dat gy uwe afwykinge erkennende, zult met eere uw land gaen dienen en van uwe familie verwyderen het gevoelen die zoo een droevig en hier en daer dwaelende leven hun moet ingeven.
BRUGGE den 9 Thermidor ’t jaer VII.
P. BUSSCHAERT, voor den Pres.
HENISSART, Opper-Secretaris.
A BRUGES, chez J. BOGAERT et FILS, Imprimeurs de l’Administration centrale
du Département de la LYS.
(7)
LIBERTÉÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
UYTTREK
Uyt de Registers der Besluyten
van de centraele Administratie van het Departement der LEYE.
BERIGT.
De centraele Administratie van het Departement der LEYE.
Aen haere Mede-Burgers.
BURGERS,
Daer zyn klagten gedaen geweest over de onagtzaemheyd ende ontrouwigheyd van eenige ondernemers van publyke Voituren, de welke zonder oplettentheyd de goederen der reyzende persoonen aennemen en naerlaeten van de zelve op hunne registers te stellen zoo wel ten aenkomen als op het vertrekken; deze onoplettentheyd baert vele misbruyken tot beletzel van welke gy grooten intrest hebt; het vervoeren der goederen voor rekeninge van de nationaele bestieringe niet meer zynde, de ondernemers van publyke voituren hangen geenzint af van het Gouvernement, gy moet voorzigtelyk met hun handelen op dat gy in ’t geval van ontrouwigheyd of verlies van de bewaerde goederen gegrond zyt om-ze in regte te vervolgen uyt kragte van den regel die zegt, dat iederen bewaerder noodzaekelyk moet verantwoorden over de toebetrouwde zaeken; de Wet ziet toe naer de ondernemingen der particuliere zonder dat zy haer mag bemoeyen in hun inwendig bestier, het is aen u van geene der noodige formaliteyten die het toebetrouwen der overgegeven zaeken kan doen blyken, te veronagtzaemen zoo als het declareren en het opschryven der laedingen, den ondernemer te kennen deze tytels zyn noodig om u te voorzien voor de Tribunaelen de welke alleen daer over konnen regt doen, aengezien de administrative Magt geen toezigt op zulkdaenige ondernemingen meer en heeft. Deze zyn de bemerkingen die wy u moeten doen voor de verzekertheyd van den koophandel en voor de belangens van de gonne wiens affairens hun in ’t cas stelt van te moeten reyzen.
Gedaen tot Brugge in de Zittinge van den 21 Brumaire achtste jaer. Tegenwoordig de Burgers Herwyn, President; P. Busschaert, Vande Casteele, Rosseeuw en Gallois, Administrateurs; Fournier, Commissaris van de uytwerkende Magt, en Henissart, Opper-Secretaris.
Voor gelykformigen Uyttrek,
HERWYN, President.
Js. JULLIEN, Secretaris-adjoint.
A BRUGES, chez la Veuve De Moor er Fils, Imprimeurs de l’Administration centrale du Département de la LYS.
(8)
LIBERTÉ.ÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Brugge den 6 Frimaire 8ste jaer der
Fransche Republyke.
DE LEDEN
Der centraele Administratie van het Departement der LEYE, en den Commissaris van het Gouvernement by deze Administratie,
Aen de Inwoonders van het zelve Departement.
BORGERS,
Men moest de partyen, de welke sedert zoo langen tyd de Republyke van een trokken, doen eyndigen. Men moest een Gouvernement opregten weerdig van het groot volk, en dat werk, die alles zal herstellen, is begonst geweest in de dagen van den 18 en 19 Brumaire, wiens uytval het zelve zal voltrekken.
Dat’er niemand zig verblind over het waer oogwit van zoo eene gelukkige veranderinge, zy en is het werk van geen party, maer behoort toe aen het gemeenschap des volks die ze gemaekt heeft, en zig alleen het regt daer van mag toeeygenen. Den tyd komt eyndelinge aen, op den welken men het Fransch Volk maer een groot huysgezin zal zien uytmaeken, lief en zoo schoon gedagt die haest in wezen zal komen.
Hoe geschied het nogtans dat’er sommige persoonen begeerig zyn om den gemeynen geest valschelyk te misleyden. De eene durven zeggen dat de Republyke te niet gaet; de andere dat de publyke kassen gesloten zyn, en dat de Contributien niet meer moeten betaeld worden. Ah! zyn er zelfs geene wiens dulheyd u onderhoud van de weerkomste van het Oostenryks gebied.
Neen, neen! BORGERS, de Republyke zal altyd blyven. De onbrekelyke grondsteenen waer op zy rust en wankelen niet, en men is zelfs bezig met de kolonnen waer op zy ondersteund zal vaststaen en met luyster en eer zal uytschynen, op te regten. Leest en overdenkt de sacramenteele woorden der Wet van den 19 Brumaire lest den XI en XII artikel, die wy u nog eens voor oogen leggen en tot uw oordeel brengen.
„ART. XI. De twee Commissien zyn ook belast met de veranderinge te doen aen de gank-gevende schikkingen der Constitutie waer van men by ondervindinge de fauten en de misslaegen gezien heeft, in het zelve order van byeenkomste en maniere van werken, te bereyden.”
ART. XII. Deze veranderingen mogen geen ander oogwit hebben als onverbrekelyk de souvereyniteyt van ‘t Fransch Volk, de Republyke eene en onverdeelbaer, de verbeeldings-regeering, de verdeelinge des gezags, de vryheyd, de gelykheyd, de verzekerheyd en den eygendom te verzekeren, te bevestigen en te heyligen.“
Zullen’er dan dwaeze en verleyders u willen bedriegen over het lot der Republyke, alswanneer dat de vryheyd en de gelykheyd de noodige grondregels zyn van de Constitutie, zyn die min pligtig die u verwyderen van de Contributien te betaelen en die zoo lofweerdige naemen gebruyken om hunne trouwloose gerugten te bevestigen.
Gy weet al wel BORGERS, dat iederen staet in wat gesteltenisse hy zig bevind niet kan blyven dueren zonder Financien. Beeld u in de noodzaekelykheden zonder eynde van het geringste huysgezin in het kleynste dorpken, ziet gy niet aen wat onvermydelyke onkosten dat zy niet onderworpen zyn. Wat moet dan gansch den Staet, dit gemeyn en groot lichaem worden, waer het zaeke de impositien die het leven geeft aen alle de deelen van de Staets-regeering eenen oogenblik onbetaelt bleeven?
Wy verlangen al, BORGERS, om eenen eerbaeren en vasten Vrede te bekomen. De dagen van den 18 en 19 Brumaire hebben ook den tusschen-tyd om er toe te geraeken, verkort met den weg die er ons naer toe zal leyden, effen te maeken. Zoude gy dan aen het Gouvernement den middel weygeren om zyne vyanden te dwingen tot het nederleggen der wapens?
Den sterksten middel onder al dies is zekerlyk met het geld in de Nationaele Schat-kist te doen inkomen. Zouden wy dan den oorlog doen ophouden met de legers zonder betaelinge en kleederen te laeten? Zoude gy alzoo uwe kinders en uwe vrienden by u zien wederkeeren? Haest u dan om de publyke kassen te vervollen, nooyt geene omstandigheyd en nood u daer kragtiger toe aen, het is eenen vyand van den Vrede en van het nationael voordeel die u anders kan spreken.
Het is ons te gevoelig van u op te haelen, de ongelukken voorgevallen in Brumaire 7ste jaer in een deel van dit Departement, maer het is onze pligt, van u te versterken tegen de inblaezingen die zoo veele vreedzaemige Borgers zoo droeviglyk misleyd hebben. Zyn het de zelve opstookers niet die u hedendaegs de zelve gedagten inblaezen; versmaed hunnen trouwloozen raed met misagtinge. Zy zouden u op nieuws konnen in een zee van ongelukken dompelen, maer ten is in hunne magt niet, van uw lot te scheyden van dit der Fransche Republyke.
BORGERS, die de streken door de Leye begoten, bewoont, de banden de welke u aen de groote Natie vastbinden, versterken van dag tot dag; wie zoude de zelve durven losmaeken als uwe oude meesters zelfs het gedagt er van niet zouden durven maeken. Het is de natuere, het is de kragt van de reden en van den wederzydschen interest der twee volkeren, die ze vereenigt hebben. Hoort den held, die Italien overmeesterde, hy heeft gezeyd t’zedert den 19 Brumaire last aen uwe deputatie, de Nederlanden zullen alleenlyk nooyt wedergegeven worden maer men moet nu en voortaen doen verdwynen tot het minste verschil die de Belgen van de oude Franschen scheyde.
Zyt dan gerust, verwagt met betrouwen de weldaeden die de beweginge in den staet van de dagen van den 18 en 19 Brumaire moet bybrengen; zy zullen den gemeynen wensch van het Fransch Volk vervollen; maer dat er niet komt te verduysteren de genietinge van het regt dat u belooft is; respect en gehoorzaemheyd aen alle Wetten de welke niet opgeroepen zyn, aen alle de Republykaensche Stigtingen. Onthoud wel dat de afwezentheyd der Wetten de regeerings-loosheyd is, de welke alle de onheylen baert waer aen niemand kan ontgaen, zelfs niet den gonen die ze geroepen had.
Wy zullen u bekend maeken, BORGERS, alle de noodzaekelyke veranderingen, zoo haest die ons wettelyk toegezonden zyn door het vernieuwd Gouvernement. Het is by middel van de gemeyne verkonding dat de waerheyd u moet bekend gemaekt zyn. Dien den welken u van te vooren iets doet uytwerken, is eenen oproerigen.
Heyl en Broederlykheyd,
De Leden uytmaekende de centraele Administratie van het Departement der LEYE. Geteekent Vande Casteele, Vice-President; Gallois, P. Busschaert, Administrateurs; Fournier, Commissaris van het Gouvernement, en Henissart, Opper-Secretaris.
A BRUGES chez J. BOGAERT et FILS, Imprimeurs de l’Administrations centrale du
Département de la LYS.
(9)
LIBERTÉ ÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
UYTTREK
Uyt de Registers der Besluyten
van de centraele Administratie van’t Departement der LEYE.
De centraele Administratie van het Departement der LEYE.
Onderrigt zynde dat de werken noodig tot de inwendige vaert dagelyks beschaedigt en vernietigt worden:
Begeerende van zoo veel als het in haer is daer aen beletzel te stellen en maetregels te nemen om’er de droevige gevolgen daer van te vermyden.
Overwegende dat het Reglement uytgegeven den 7. 7bre 1753, op het onderhouden van de vaerden en rivieren, statueert over alle de daeden dies aengaende dat die Reglement by geene naedere Wetten tot hier toe nog niet afgeropen is en dat het onderhouden der sluysen, kaeyen en andere werken bezonderlyk afhangt van zyne nauwkeurige onderwerkinge.
Overwegende dat de centraele Administratie voor zoo veele zy van den eenen kant den iever der publyke bedienders aenport ook moet aenwekken den gonnen van de Burgers met hun op te haelen de pligten die hun ten dien opzigte opgeleyd zyn by de Wetten der Republyke.
Den Commissaris van het Gouvernement gehoort:
BESLUYT, dat het Reglement van den 7. 7bre 1753 op het onderhouden der rivieren en vaerden by deelen in twee taelen gedrukt, gepubliceert en overal binnen het Departement aengeplakt zal worden.
Belast daer-en-boven de municipaele Administratien, de Agenten en Adjointen ende Commissarissen van het Gouvernement, van aen den Officier belast met de Policie ter plaetse waer het kwaed geschied, aen te klaegen de gonne die niet tegenstaende de redens hier vooren verhaelt en de voorzienigheyd van het Reglement klaerlyk genoeg zouden peyzen om hun daer aen niet te gedraegen op dat zy gestraft worden als stoorders der gemeyne ruste.
Gedaen tot Brugge in de Zittinge den 21 Ventose achtste jaer. Tegenwoordig de Burgers HERWYN, President; VANDE CASTEELE, P. BUSSCHAERT, GALLOIS en MAZEMAN, Administrateurs; FOURNIER, Commissaris van het Gouvernement; en HENISSART, Onder-Secretaris.
Voor gelykvormigen Uyttrek,
HERWYN, President.
JULLIEN, Onder-Secretaris
UYTTREK
Van het Reglement van den 7. 7bre 1753, raekende de straffen tegen de schaede die zoude toegebragt worden aen de publyke werken afhangende van de Navigatie.
Voor gelykformig afschrift,
HERWYN, President.
JULLIEN, Onder-Secretaris.
(10)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
UYTTREK
Uyt de Registers der Besluyten van den Prefect van ‘t
Departement der LEYE.
Den 1 Pluviose jaer 9 der fransche Republyke.
Den Prefect van het Departement der LEYE,
Wenschende in staete te houden de uytwerkinge van de Wetten, opzigtelyk tot het weeren der Rupsen van de boomen, haegen en braem-bosschen, in geheel de uytgestrektheyd van het Departement der Leye.
Op het rapport van zynen 2den Bureau,
Besluyt het gene volgt:
EERSTEN ARTYKEL
Daer zal in uytwerkinge van de Wet van den 26 Ventôse vierde jaer, geduerende de aenstaende maend Ventôse, eene generaele weeringe gedaen worden van alle de Rupsen, door geheel het Departement der Leye.
II.
Ten welken eynde allen eygenaer, pagter, heuraer of ander, strekkende tot de vrugten van zyn eygen goed of van een anders, is gehouden van deze weeringe der Rupsen te laeten geschieden in de hoven, gronden van erfve, weyden, wegen, geplante dreven zoo in de steden, vlekken en dorpen, en seffens te verbranden, de staeken en netten de welke zullen getrokken zyn van de boomen, haegen of braemen, en dat op eene plaetze alwaer geen perykel is dat het veur zig verspreyde in het hout of in de huyzen.
III.
De directie van de Domeynen zal ook bezorgt wezen tot de zelve weeringe op alle de gronden van erfve, competeerende aen de Republyke, die niet verpagt en zyn.
IV.
Binnen de eerste Decade van de maend Germinal daer naer volgende, zullen de Mairen of opper-Schoutten vergezelsschap van hunne Adjointen, eene generaele visite doen in geheel de uytgestrektheyd van hun District, om hun te verzekeren dat de weeringe der Rupsen in t’order is geschied.
V.
In het geval dat eenigen eygenaer of pagter, in gebreke gebleven waere van hun binnen den gestelden tyd te volkomen, de voorzeyde Mairen en Adjointen zullen het zelve doen uytwerken, ten koste van de eygenaers of pagters in wandevoir zynde, en zullen den opleg van diere vervolgen voor den Rechter van vrede, ten laste van de naelaetige, ingevolge de dispositie van den VII artykel van de voornoemde Wet.
VI.
De Mairen zullen gehouden wezen, voor den 15 Germinal, de Processen-verbael van hunne gedaene visite te laeten toekomen aen den onder-Prefect, den welken de zelve zal overhandigen aen den Prefect, voor den 20 der zelve maend met hunne aenmerkingen.
VII.
Blyvende den onder-Prefect, elk in zyn Arrondissement, belast, van door alle middels die zy in hunne magt hebben, hun te verzekeren van de stricte uytwerkinge van dit tegenwoordig Besluyt, ’t gene zal gedrukt worden in de twee taelen, ten nomber van 600 exemplairen, om gepubliceert en aengeplakt te worden in alle de plaetzen van hun District.
Gedaen in de Prefecture tot Brugge, ten dage, maend en jaere.
Den Prefect, Ondert. DEVIRY
Door den Préfet, den Secretaris-generael,
Onderteekent, HENISSART.
Voor over-een-komstige copye,
Den Secretaris-generael, HENISSART.
A BRUGES, de l’Imprimerie de G. DE BUSSCHER-MARLIER, Imprimeur de la Préfecture du Département de la LYS.
(11)
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Den Prefect van het Departement der LEYE,
Erzien den VIII artykel van zyn Besluyt van den 12 Floreal jaer 9:
Willende herstellen den misslag van den na-schryver die’er in begaen is:
BESLUYT:
De woorden vyf-en-twintig hectometers (eene halve myl) der Kusten, zullen verplaets worden aen die van vyf kylometers (eene myl) der Kusten.
Ingevolge dies, en zullen niet mogen gearresteert en aengetast worden, dan de transporten van Graenen en Meel overvallen by nagte of zonder passavant, onder den afstand van vyf-en-twintig hectometers der Kusten van dit Departement.
In Prefecture tot Brugge, den 4 Messidor jaer 9.
Ondert. DEVIRY.
Door den Prefect, den Opper-Secretaris,
HENISSART.
A BRUGES, de l’Imprimerie de G. DE BUSSCHER-MARLIER, Imprimeur de la Préfecture du Département de la LYS.
(12)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UYTTREK
Uyt de Registers der Besluyten van den Préfect van het Departement der LEYE.
Den 24 Prairial jaer 9 der fransche Republyke.
Den PREFECT van ‘t Departement der LEYE, onder-Prefect van ‘t eerste Arrondissement.
Gezien de Besluyten der geweezene Centraele Administratie van den 14 Florael jaer 4, 21 Floreal jaer 5, 16 Prairial jaer 6, mitsgaeders zyne Onderrigting van den 26 Nivose lest, nopende het vermaeken der Wegen, ‘t onderhoud der Gragten, Duykers of Waterloopen en Bruggen ten gebruyke en byzondere nuttigheyd der gemeynten.
Gezien de oude reglementen dies aengaende tot heden niet vernietigd door de tegenwoordige Wetten nog in volle uytwerking.
Gezien de Wet van den 11 Frimaire jaer 7.
Overwegende dat het hoog-noodig is, de gantsche verderving der aerde-wegen te voorkomen, als ook de aenslikkinge en verzandingen die den grond der Rivieren dagelyks verhoogen, de welke daer door veroorzaeken de opstoppingen der spys en treksluyzen der vaerden.
Besluyt het gene volgt:
EERSTEN ARTIKEL.
Daer zal, ter neerstigheyd der Meyers en Adjointen van ‘t eerste Arrondissement, binnen de 10 dagen naer d’afkondiginge dezer, eene algemeyne bezigting geschieden van alle de aerde-wegen, vaerden en gragten, gelegen onder hun bestrek ; van welke bezigting een Proces-verbael zal opgesteld worden om het zelve aen den Prefect toe-te-zenden.
II.
Onmiddelyk naer dat die bezigtiging zal geschied zyn, zullen de Meyers aenwyzen by afkondinge wegens de reparatien en werkingen die zullen erkend worden noodzaekelyk te moeten geschieden, en zy zullen den tyd bepaelen binnen welken de zelve zullen moeten geeyndigd zyn : daer word hun uytdrukkelyk bevoolen, te onderscheyden die de welke zullen erkend worden te zyn ten laste van particuliere en die ten laste van de Commune.
III.
Daer word dies aengaende gelast aen allen eygenaer, vrugt-ontblooter, of pagter van landen aenpaelende de water-loopen, aerde-wegen, groote en kleyne spys en trek-vaerden, onderworpen aen vermaekingen, van de zelve te doen uytwerken binnen de thien dagen naer dat d’afkondinge dezer door den Meyer van zyne Commune zal geschied zyn.
IV.
By gebreke van door de gezeyde eygenaers aenpaelende de Rivieren, &c. zig nae de schikkingen van den voorzeyden artykel te voegen, zullen de vermaekingen geschieden by middel van aenbesteeding ten koste der gene die in gebreke zyn gebleven.
V.
Om zig te verzekeren dat die vermaekingen gedaen zyn, zoo zullen de Meyers in hunne onderlinge Arrondissementen eene tweede bezigtiging doen van de aerde-wegen, vaerden, gragten, &c. en bevestigen door een tweede Proces-verbael dat de bevoole werkingen geschied zyn ; en by geval van neen, zullen zy alsdan de maetregelen gebruyken by den vierden artykel voorgeschreeven.
VI.
De onkosten die zullen volgen door deze dwingende schikkingen, zullen verhaeld worden ter neerstigheyd van de Meyers en Percepteurs der Contributien, agtervolgens het gebruyk dies aengaende tot heden gepleegd ; deze Staeten zullen nogtans maer hunne uytwerking hebben dan naer dat de zelve met den visa van den Prefect zullen bekragtigd zyn.
VII.
De Meyers en Adjointen der Communen van ‘t eerste Arrondissement van ‘t Departement der Leye blyven elk in’t bezonder verantwoordelyk voor de stipte uytwerkinge dezer schikkingen, voor welke zy zullen rekening geven voor den 30 Messidor aenstaende.
VIII.
Het tegenwoordig zal in de twee Taelen gedrukt worden ten getalle van 100 Exemplairen, om buytengewoonelyk afgekondigd en aengeplakt te worden in alle de gewoonelyke plaetzen.
Gedaen in de Onder-Prefecture tot Brugge den 24 Prairial jaer 9 der Republyke.
Geteekend: DEVIRY.
Voor over-een-komstigen Uyttrek,
Den Secretaris generael der Prefecture van’t Departement der LEYE,
Geteekend : HENISSART.
A BRUGES, de l’Imprimerie de G. DE BUSSCHER-MARLIER, Imprimeur de la Préfecture du Département de la LYS.
(14)
PRÉFECTURE
DU DÉPARTEMENT DE LA LYS.
BERIGT.
Den Prefect van ’t Departement der LEYE,
Voorkomt zyne Bestierde voor de derde en leste mael, dat ingevolge de schikkingen van ’t Besluyt der Consuls der Republyke in daten 13 Brumaire lest, het gebruyk der nieuwe Maeten zal moeten gevolgd worden met den 1 Vendemiaire aenstaende.
Hy verwittigd hun daer en boven dat ‘er op dit tydstip een algemeyn onderzoek ten huyze van de Kooplieden, Fabrikeurs en Handelaers, zal geschieden en dat d’oude Maeten indien ‘er in hunne Werk-huyzen nog in wezen zyn, zullen aengehouden worden, agtervolgens den IX Artykel der Wet van den 1 Vendemiaire jaer 4, en d’overtreders vervolgd voor den Regt-bank van Correctioneele Policie, om aldaer veroordeeld te worden, tot de straffen uytgesprooken by de gezeyde Wet.
Den Prefect zal eerst daegs zyne Mede-Burgers onderrigten wegens de weerde der nieuwe Maeten op eene vergelykelyke wyze aen die der oude van het Departement der LEYE.
De Werk-lieden die zig tot de Fabrike der nieuwe Maeten begeeven, zullen verders door de Onder-Prefecten onderrigt worden, elk in zyn respectief Arrondissement, wegens de dagen, en ueren der opneeming van den Bureau van Verificatie, by hun gehouden volgens den I Artykel van ’t Besluyt der Consuls van den 29 Prairial lest.
Het tegenwoordig Berigt zal in beyde taelen gedrukt, afgekondigt en aengeplakt worden in alle de Communen van dit Departement.
In de Prefecture tot Brugge den 25 Fructidor, jaer 9.
Den Prefect, geteeked: DEVIRY.
Door den Prefect, den Opper-Secretaris,
Geteekend: HENISSART.
A BRUGES, de l’Imprimerie de G. DE BUSSCHER-MARLIER, Imprimeur de la Préfecture du Département de la LYS.
(15)
LIBERTÉÉGALITÉ
Brugge den 24 Brumaire jaer 10 der fransche Republyke.
Den PREFECT van ’t Departement der Leye,
Aen den Meyer der Commune van
ZENDE U-L. Burger, een dobbel model van de Tabelle die gy moet maeken allen jaere der bevolking of populatie uwer Commune. Op ontfang dezer, gelieft U-E. te bezigen met die in dobbel van ’t jaer 9, beginnende met 23 September 1800, en eyndende inclusivelyk tot 22 September 1801, (ouden styl); eene copie dezer Tabelle is geschikt om te berusten in d’archiven uwer Commune, en d’andere voor de Prefecture.
Beveele U-L. Burger, de strengste oplettendheyd en de nauwkeurigste getrouwheyd in alle de opneemingen die daer af moeten deel maeken, zoo als van ’t werk aen U-L. by de Wet voorgeschreven ’t gene ik U-L. verzoeke my te willen toezenden binnen den bepaelden tyd der tweede decade van de toekomende maend Frimaire.
I groet u,
Geteekend DEVIRY.
LIBERTÉÉGALITÉ
Brugge den 26 Brumaire jaer 10 der fransche Republyke.
Den PREFECT van ’t Departement der LEYE,
Aen de Meyers van ’t Arrondissement van Brugge.
BURGERS,
DE artykels VIII en IX, tytel II der Wet van den 20 September 1792 (ouden styl), luyden als volgt:
„Binnen de vyfthien eerste dagen der maend Vendémiaire van elk jaer, moet’er op ’t eynde van ieder Register eene alphabetyke tafel der Acten daer in begrepen, gemaekt worden.”
„In de volgende maend, zullen de Meyers zenden de dobbels der Registers aen den Onder-prefect.”
Weynig van U-L. Burgers, hebben aen deze laetste pligt volkomen. Ik verwittige, die, de welke tot heden daer in te kort gebleven zyn, en die het zelve niet en zouden volbragt hebben voor den thienden Frimaire aenstaende, dat’er van ’s anderdags ’t hunnen kost zal in voozien worden.
Ik groet u,
Geteekend, DEVIRY.